Comment mieux protéger le conjoint survivant ?

puce77 -  
 puce77 -
Bonjour,
Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets et avons fait établir il y a quelques années une donation au dernier vivant les biens.
Cependant, mon mari souhaiterait m'apporter une protection supplémentaire en cas de décès.
Peut-on extraire par exemple notre maison de la succession afin de me laisser toute liberté de la vendre pour racheter moins cher et donc garder le surplus de la vente comme capital pour vivre, ma retraite n'étant pas suffisante.
Merci d'avance de vos réponses et de vos conseils

2 réponses

  1. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    Oui,ce que vous voulez faire est possible en adoptant une clause de préciput. Maie pour cela il vous faut changer votre régime matrimonial en souscrivant un contrat dans lequel sera insérée cette clause. Le bien inscrit en préciput sera placé hors succession.
    Consultez votre notaire à cet effet aux fins de remplir les formalités nécessaires.
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    1. puce77
       
      Merci beaucoup ce serait la solution idéale sans avoir recours à la communauté universelle qui pénaliserait nos deux enfants après mon décès
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  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 372
     
    Peut-on extraire par exemple notre maison de la succession
    Pour qu'elle n'apparaisse pas dans la succession, cette maison ne doit plus vous appartenir.
    Comment faire ?
    On peut toujours camoufler des lingots d'or sous une pile de draps. Mais une maison ? Pas facile !

    afin de me laisser toute liberté de la vendre pour racheter moins cher et donc garder le surplus de la vente comme capital pour vivre, ma retraite n'étant pas suffisante.
    Si vous êtes la seule personne devant recueillir la succession de votre conjoint, nul ne pourra s'opposer à la vente.
    Dans le cas contraire, étant dans l'indivision avec d'autres personnes, (les enfants), vous pouvez vouloir quitter cette indivision en leur cédant vos droits ou, ensemble, vendez cette demeure pour vous installer ailleurs avec la somme d'argent reçue en fonction de vos droits dans l'indivision.
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    1. puce77
       
      Nous avons deux enfants et si la maison entre dans la succession, je n'aurai pas de quoi acheté grand chose et encore moins de subvenir aux charges
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      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 372 > puce77
         
        je n'aurai pas de quoi acheté grand chose et encore moins de subvenir aux charges
        Alors adoptez la formule suggérée dans le message n°1.
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    2. puce77
       
      Merci beaucoup
      Nous allons en effet voir la question avec notre notaire
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