Comment mieux protéger le conjoint survivant ?

puce77 - 4 avril 2018 à 15:25
 puce77 - 4 avril 2018 à 16:14
Bonjour,
Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets et avons fait établir il y a quelques années une donation au dernier vivant les biens.
Cependant, mon mari souhaiterait m'apporter une protection supplémentaire en cas de décès.
Peut-on extraire par exemple notre maison de la succession afin de me laisser toute liberté de la vendre pour racheter moins cher et donc garder le surplus de la vente comme capital pour vivre, ma retraite n'étant pas suffisante.
Merci d'avance de vos réponses et de vos conseils

2 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
4 avril 2018 à 15:40
Bonjour
Oui,ce que vous voulez faire est possible en adoptant une clause de préciput. Maie pour cela il vous faut changer votre régime matrimonial en souscrivant un contrat dans lequel sera insérée cette clause. Le bien inscrit en préciput sera placé hors succession.
Consultez votre notaire à cet effet aux fins de remplir les formalités nécessaires.
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Merci beaucoup ce serait la solution idéale sans avoir recours à la communauté universelle qui pénaliserait nos deux enfants après mon décès
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 272
4 avril 2018 à 15:42
Peut-on extraire par exemple notre maison de la succession
Pour qu'elle n'apparaisse pas dans la succession, cette maison ne doit plus vous appartenir.
Comment faire ?
On peut toujours camoufler des lingots d'or sous une pile de draps. Mais une maison ? Pas facile !

afin de me laisser toute liberté de la vendre pour racheter moins cher et donc garder le surplus de la vente comme capital pour vivre, ma retraite n'étant pas suffisante.
Si vous êtes la seule personne devant recueillir la succession de votre conjoint, nul ne pourra s'opposer à la vente.
Dans le cas contraire, étant dans l'indivision avec d'autres personnes, (les enfants), vous pouvez vouloir quitter cette indivision en leur cédant vos droits ou, ensemble, vendez cette demeure pour vous installer ailleurs avec la somme d'argent reçue en fonction de vos droits dans l'indivision.
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Nous avons deux enfants et si la maison entre dans la succession, je n'aurai pas de quoi acheté grand chose et encore moins de subvenir aux charges
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 272 > puce77
4 avril 2018 à 16:05
je n'aurai pas de quoi acheté grand chose et encore moins de subvenir aux charges
Alors adoptez la formule suggérée dans le message n°1.
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Merci beaucoup
Nous allons en effet voir la question avec notre notaire
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