Usufruit d’une habitation par l’un des héritiers
bigornok29200
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bigornok -
bigornok -
Bonjour*
dans le cas où l'un des enfants héritiers d'un bien immobilier continue à occuper le logement hérité pendant plusieurs mois, avec accord des autres héritiers, faut-il établir un bail ou un simple accord écrit chez notaire suffit ?
Merci.
dans le cas où l'un des enfants héritiers d'un bien immobilier continue à occuper le logement hérité pendant plusieurs mois, avec accord des autres héritiers, faut-il établir un bail ou un simple accord écrit chez notaire suffit ?
Merci.
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2 réponses
faut-il établir un bail ou un simple accord écrit chez notaire suffit ?
L'établissement d'un bail peut être une bonne précaution, mais n'est jamais une obligation.
Si l'héritier en cause a l'usufruit comme le laisse supposer la question, l'occupation du logement résulte d'un droit de l'usufruitier. Il n'y a donc pas lieu à établissement d'un bail.
L'établissement d'un bail peut être une bonne précaution, mais n'est jamais une obligation.
Si l'héritier en cause a l'usufruit comme le laisse supposer la question, l'occupation du logement résulte d'un droit de l'usufruitier. Il n'y a donc pas lieu à établissement d'un bail.
bigornok
MERCI pour vos réponses. Il est quand même regrettable de devoir se renseigner par nous mêmes quand le notaire chargé de la succession ne nous donne aucun élément et laisse planer un parti pris envers l'un des héritiers au détriment des deux autres...... Vos réponses m'ont été bien utiles.
des héritiers, co-propriétaires du bien immobilier reçu en héritage
Non, "co-indivisaires".
Ces héritiers sont dans "l'indivision".
faut-il établir un bail
Pas obligatoirement, puisque l'occupant est déjà propriétaire des lieux.
ou un accord des héritiers spécifié chez notaire est suffisant ?
Evidemment.
Eux aussi sont propriétaires des mêmes lieux.
L'occupant doit, non pas un loyer, mais une indemnité d'occupation, d'un montant a peu près égal à un loyer, est due à l'indivision.
Non, "co-indivisaires".
Ces héritiers sont dans "l'indivision".
faut-il établir un bail
Pas obligatoirement, puisque l'occupant est déjà propriétaire des lieux.
ou un accord des héritiers spécifié chez notaire est suffisant ?
Evidemment.
Eux aussi sont propriétaires des mêmes lieux.
L'occupant doit, non pas un loyer, mais une indemnité d'occupation, d'un montant a peu près égal à un loyer, est due à l'indivision.
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