Quel document pour renonciation
crabecrabe
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
bonjour
je croyais pour opposer la renonciation à des créanciers que seule l'attestation du Tgi suffisait; or des créanciers de mon père (crédit à la consommation) m'ont envoyé ce mail :
"Nous avons bien receptionné votre récépissé de renonciation concernant la succession de M....
Pour pouvoir mettre en place la renonciation, veuillez nous faire parvenir le livret de famille complet avec les coordonnées des différents héritiers OU une attestation dévolutive OU un certificat d'hérédité."
Pour ma part je ne leur ai rien demandé, ce sont eux qui m'ont réclamé de régler 1500 euros au titre de la succession et du crédit à la consommation. Je leur ai envoyé par mail la renonciation délivrée par le tgi (je vais le faire en recommandé aussi) et je pense que la demande de documents est abusive. De plus, je n'ai aucune obligation de passer devant notaire pour faire valider ma renonciation et je ne possède pas le livret de famille de mon père, ce sont ma mère et mon ex belle mère qui en ont un chacune.
Qu'en pensez-vous?
je croyais pour opposer la renonciation à des créanciers que seule l'attestation du Tgi suffisait; or des créanciers de mon père (crédit à la consommation) m'ont envoyé ce mail :
"Nous avons bien receptionné votre récépissé de renonciation concernant la succession de M....
Pour pouvoir mettre en place la renonciation, veuillez nous faire parvenir le livret de famille complet avec les coordonnées des différents héritiers OU une attestation dévolutive OU un certificat d'hérédité."
Pour ma part je ne leur ai rien demandé, ce sont eux qui m'ont réclamé de régler 1500 euros au titre de la succession et du crédit à la consommation. Je leur ai envoyé par mail la renonciation délivrée par le tgi (je vais le faire en recommandé aussi) et je pense que la demande de documents est abusive. De plus, je n'ai aucune obligation de passer devant notaire pour faire valider ma renonciation et je ne possède pas le livret de famille de mon père, ce sont ma mère et mon ex belle mère qui en ont un chacune.
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1 réponse
Bonjour
Qu'en pensez-vous? C'est très simple: vous renoncez à la succession et par suite le créancier devra se retourner contre le ou les autres héritiers s'il y en a.Or, ce créancier ne connait rien de la situation successorale( existence d'autres héritiers ou non et leurs coordonnées). En vous demandant ces documents,il n'a pas besoin d'effectuer des recherches.
Qu'en pensez-vous? C'est très simple: vous renoncez à la succession et par suite le créancier devra se retourner contre le ou les autres héritiers s'il y en a.Or, ce créancier ne connait rien de la situation successorale( existence d'autres héritiers ou non et leurs coordonnées). En vous demandant ces documents,il n'a pas besoin d'effectuer des recherches.
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