Recours sur partage usufruit non équitable

Question

Bonjour, 
Mon père a fait une donation  de sa  2e maison campagne en gardant l usufruit 20%  il y a 28 ans  à mon frère et moi   soit 40% chaqu'un
J ai revendu ma part   40% à mon frère acte notaire  le même jour  que donation
 Au décès de mon père  en 2016  mon frère a récupéré  l ensemble des 20%  ainsi que tout le mobilier me disant qu il est le propriétaire  au jour du décès
Et refuse de me rendre les 10%  
Il hérite donc  de 60% et moi de 40% de la valeur de la maison et des meubles

Quel recours  puis-je avoir pour récupérer mes 10%    de la valeur  de la succession
J ai vendu 40% et non pas 50% de ma part
Dans la succession  2016  aucune mention de l usufruit de la 2em maison de campagne  n à été  mentionnée 
Merci de votre reponse

condorcet · Answer

Quel recours puis-je avoir pour récupérer mes 10% de la valeur de la succession 
Aucun.

Il hérite donc de 60% et moi de 40% de la valeur de la maison et des meubles 
Vous avez cédé à votre frère ce que vous possédiez et non ce que vous ne possédiez pas, c'est-à-dire des droits en nue-propriété.
Au décès de  l'usufruitier par les seuls effets de la loi, l'usufruit revient au nu-propriétaire.
Au décès vous n'étiez plus détenteurs d'aucun droit dans la propriété de ce bien.
Votre frère l'était.
Il n'a rien demandé.
L'usufruit lui est revenu naturellement.
Il ne vous doit rien. 

Dans la succession 2016 aucune mention de l usufruit de la 2em maison de campagne n à été mentionnée 
Evidemment.
Les droits en usufruit de votre père se sont éteints naturellement par son décès pour revenir systématiquement à votre frère nu-propriétaire.
Cet usufruit ne pouvait plus apparaître dans la succession.

 Vous aviez déjà abordé ce sujet en 2011, ne faites pas comme si.....................!
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5334446-recours-donation-partage-amputee-usufruit

Recours sur partage usufruit non équitable

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