Sujet Précédent Sujet Suivant

Décès de mon compagnon

Rony - 30 mars 2018 à 21:18
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 avril 2018 à 12:52
Mon compagnon est décédé brutalement il y a 2 mois nous avions acheté une maison ensemble voilà 5ans . Je ne fais donc pas partie de la succession, sa mère et son frère sont ses seuls héritiers. Je m’apprête à racheter leur part (33%) du prix de notre maison, pour cela je dois faire un prêt d’environ 100000€ .
Vais je avoir des frais pour ce rachat ?
D’avance Merci pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
30 mars 2018 à 21:36
Vais je avoir des frais pour ce rachat ?
Les droits de mutation à titre onéreux (impôt sur les ventes d'immeubles), au taux exact de 5,80665 %
perçus sur le prix de vente de ces 33 % + les frais d'actes, coût des formalités, honoraires du notaire, le total devrait être voisin de 7,50 %.
3
Rony13127
Modifié le 4 avril 2018 à 12:29
Peut on faire une proposition de rachat de cette part en déduisant les frais de notaire que je vais devoir payer,
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286 > Rony13127
4 avril 2018 à 12:52
Peut on faire une proposition de rachat de cette part en déduisant les frais de notaire que je vais devoir payer,
Réponse négative.
Dans mon précédent message, j'ai pris en considération votre situation dans tous ses aspects civils et fiscaux.
0

Discussions similaires

Décès de la mère de mon concubin
cbcrissey -
cbcrissey -

3 réponses
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
compagnons du devoir
marika -
orange -

57 réponses
Probléme avec les Compagnons du devoir
Swish749 -
Swish749 -

6 réponses
Compagnons du devoirs et internat
CoDmW -
Stanoox -

10 réponses