Décès de mon compagnon
Rony
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30 mars 2018 à 21:18
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 avril 2018 à 12:52
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condorcet
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30 mars 2018 à 21:36
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Vais je avoir des frais pour ce rachat ?
Les droits de mutation à titre onéreux (impôt sur les ventes d'immeubles), au taux exact de 5,80665 %
perçus sur le prix de vente de ces 33 % + les frais d'actes, coût des formalités, honoraires du notaire, le total devrait être voisin de 7,50 %.
Les droits de mutation à titre onéreux (impôt sur les ventes d'immeubles), au taux exact de 5,80665 %
perçus sur le prix de vente de ces 33 % + les frais d'actes, coût des formalités, honoraires du notaire, le total devrait être voisin de 7,50 %.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 4 avril 2018 à 12:29
4 avril 2018 à 12:52
Réponse négative.
Dans mon précédent message, j'ai pris en considération votre situation dans tous ses aspects civils et fiscaux.