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Terrain indivision (Algérie)

Mouloud - Modifié le 3 avril 2018 à 23:27
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 3 avril 2018 à 19:29
Bonjour,
Mon père est héritier d'une parcelle de terrain dans'indivision. Il a signé par devant notaire une part du terrain supposée être sa part, à une tierce personne qui le représentait dans ses litiges avec les autres héritiers. En fait, ce n'est qu'une promesse de vente Après son décès, nous ses enfants voudrions le récupérer. Avons nous le droit ?

Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
3 avril 2018 à 19:29
Bonjour
Je présume que cette vente se déroule devant un notaire algérien. Lui seul peut vous dire si cette promesse de vente engage définitivement votre père
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