Terrain indivision (Algérie)
Mouloud
-
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père est héritier d'une parcelle de terrain dans'indivision. Il a signé par devant notaire une part du terrain supposée être sa part, à une tierce personne qui le représentait dans ses litiges avec les autres héritiers. En fait, ce n'est qu'une promesse de vente Après son décès, nous ses enfants voudrions le récupérer. Avons nous le droit ?
Merci.
Mon père est héritier d'une parcelle de terrain dans'indivision. Il a signé par devant notaire une part du terrain supposée être sa part, à une tierce personne qui le représentait dans ses litiges avec les autres héritiers. En fait, ce n'est qu'une promesse de vente Après son décès, nous ses enfants voudrions le récupérer. Avons nous le droit ?
Merci.
A voir également:
- Acte dans l'indivision en algerie
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Acte de candidature - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...