Vente de maison et usufruit
mamithe
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire à 50% de la maison que nous avions achetée avec mon mari, nous avions fait une donation au dernier vivant, mon mari étant décédé, je vends cette maison trop grande pour un bien plus petit. Mon mari avait deux enfants d'un premier mariage et nous en avons trois de notre union. Je pense pouvoir récupérer la moitié de la vente de la maison ainsi que le montant de l'usufruit (de 20 ou 30% selon mon âge au moment de la signature de la vente), et pouvoir avec cet argent payer mon nouveau bien, ce qui permettrait à mes trois enfants d'être les uniques héritiers, évitant ainsi des difficultés au moment de ma succession. Par contre, je vais meubler ce nouveau bien avec des meubles provenant de notre communauté avec mon mari et également de meubles et objets dont je suis uniquement usufruitière, ainsi que de meubles m'appartenant... Je pense faire un inventaire et établir des listes en fonction de l'origine des meubles, mais ne pas en faire l'estimation en ce moment, l'estimation pourra se faire au moment de ma succession. Qu'en pensez-vous ? Je sais que tout est question de confiance, mais tout s'était bien passé au décès de leur père.
Je suis propriétaire à 50% de la maison que nous avions achetée avec mon mari, nous avions fait une donation au dernier vivant, mon mari étant décédé, je vends cette maison trop grande pour un bien plus petit. Mon mari avait deux enfants d'un premier mariage et nous en avons trois de notre union. Je pense pouvoir récupérer la moitié de la vente de la maison ainsi que le montant de l'usufruit (de 20 ou 30% selon mon âge au moment de la signature de la vente), et pouvoir avec cet argent payer mon nouveau bien, ce qui permettrait à mes trois enfants d'être les uniques héritiers, évitant ainsi des difficultés au moment de ma succession. Par contre, je vais meubler ce nouveau bien avec des meubles provenant de notre communauté avec mon mari et également de meubles et objets dont je suis uniquement usufruitière, ainsi que de meubles m'appartenant... Je pense faire un inventaire et établir des listes en fonction de l'origine des meubles, mais ne pas en faire l'estimation en ce moment, l'estimation pourra se faire au moment de ma succession. Qu'en pensez-vous ? Je sais que tout est question de confiance, mais tout s'était bien passé au décès de leur père.
A voir également:
- Vente de maison et usufruit
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- Contrat de location de maison pdf - Guide
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- Valeur de l usufruit - Guide
7 réponses
Bonsoir,
Je ne répondrai plus aux commentaires, le droit et l'humain peuvent faire "bon ménage" lorsque la confiance règne à l'intérieur d'une famille.
Je ne répondrai plus aux commentaires, le droit et l'humain peuvent faire "bon ménage" lorsque la confiance règne à l'intérieur d'une famille.
mamithe à Poisson 92100
Merci à vous de votre réponse et je viens vous apporter quelques précisions utiles : lors du décès de mon mari, j'ai choisi l'option de l'usufruit sur la totalité des biens, et la valeur des meubles et objets meublant la maison avait été évaluée au prorata de la valeur de la maison, comme la loi l'y autorise. J'ai ma part provenant de la communauté dans une partie de ces meubles. Je compte faire une liste des biens suivant leur provenance afin que tout soit clair pour chacun des enfants ; 5 héritiers de leur père et 3 de leur mère. J'espère ainsi avoir la bonne solution ?
Merci à vous de votre réponse et je viens vous apporter quelques précisions utiles : lors du décès de mon mari, j'ai choisi l'option de l'usufruit sur la totalité des biens, et la valeur des meubles et objets meublant la maison avait été évaluée au prorata de la valeur de la maison, comme la loi l'y autorise. J'ai ma part provenant de la communauté dans une partie de ces meubles. Je compte faire une liste des biens suivant leur provenance afin que tout soit clair pour chacun des enfants ; 5 héritiers de leur père et 3 de leur mère. J'espère ainsi avoir la bonne solution ?
Bonjour
Donc effectivement 50% en PP plus la valeur de l'usufruit de l'autre moitié (30% fois 50% jusqu'à vos 81 ans, 20% fois 50%après)c'est à dire 65% à 60% pour vous
" Je compte faire une liste des biens suivant leur provenance " cela va etre dur puisqu'il n'y a pas eu d'inventaire lors de la succession - les seuls meubles "hors succession" sont ceux dont vous avez facture après le décès...mas bon si tous sont d'accord sur votre liste tout va bien...sinon il va falloir indemniser les 2 premiers enfants.
Pour la vente de votre actuel bien chacun recevra sa part. Vous pouvez éventuellement prévoir une convention de réinvestissement avec vos trois enfants pour le rachat d nouveau bien
Donc effectivement 50% en PP plus la valeur de l'usufruit de l'autre moitié (30% fois 50% jusqu'à vos 81 ans, 20% fois 50%après)c'est à dire 65% à 60% pour vous
" Je compte faire une liste des biens suivant leur provenance " cela va etre dur puisqu'il n'y a pas eu d'inventaire lors de la succession - les seuls meubles "hors succession" sont ceux dont vous avez facture après le décès...mas bon si tous sont d'accord sur votre liste tout va bien...sinon il va falloir indemniser les 2 premiers enfants.
Pour la vente de votre actuel bien chacun recevra sa part. Vous pouvez éventuellement prévoir une convention de réinvestissement avec vos trois enfants pour le rachat d nouveau bien
merci de cet échange,
Je pense avoir la confiance des enfants, qui n'ont pas été lésés (au détriment de mes propres enfants..) je pense faire cette proposition de liste et espère simplement qu'elle sera acceptée, lors de ma succession tous les enfants auront un droit de regard par rapport à la liste que je vais leur soumettre et pourront faire alors une estimation en vue des partages. Qu'en pensez-vous ?
Je pense avoir la confiance des enfants, qui n'ont pas été lésés (au détriment de mes propres enfants..) je pense faire cette proposition de liste et espère simplement qu'elle sera acceptée, lors de ma succession tous les enfants auront un droit de regard par rapport à la liste que je vais leur soumettre et pourront faire alors une estimation en vue des partages. Qu'en pensez-vous ?
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cher Ulpien 1, Poisson 92100 a très bien compris, mais c'est peut-être mal exprimé. Il n'y a donc pas de pataquès : 30 % jusqu'à 81 ans et ensuite 20 % de droit d'usufruit.
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