USUFRUIT maison à compagnon (union libre)

monaBASAKU 2 Messages postés samedi 10 février 2018Date d'inscription 6 avril 2018 Dernière intervention - 19 févr. 2018 à 12:41 - Dernière réponse : monaBASAKU 2 Messages postés samedi 10 février 2018Date d'inscription 6 avril 2018 Dernière intervention
- 6 avril 2018 à 12:23
Comment puis-je léguer ma maison en usufruit à mon compagnon d'union libre (nous ne souhaitons ni nous pacser ou nous marier) Merci
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2 réponses

Répondre au sujet
condorcet 25400 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 19 févr. 2018 à 13:13
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Utile
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puis-je léguer ma maison en usufruit à mon compagnon d'union libre
Sans problème.

nous ne souhaitons ni nous pacser ou nous marier
Bien. Les droits de succession seront dus au taux de 60 % sur la valeur fiscale de l'usufruit légué.
monaBASAKU 2 Messages postés samedi 10 février 2018Date d'inscription 6 avril 2018 Dernière intervention - 6 avril 2018 à 12:23
MERCI CHALEUREUSEMENT POUR VOS REPONSES
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