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1 réponse
puis-je léguer ma maison en usufruit à mon compagnon d'union libre
Sans problème.
nous ne souhaitons ni nous pacser ou nous marier
Bien. Les droits de succession seront dus au taux de 60 % sur la valeur fiscale de l'usufruit légué.
Sans problème.
nous ne souhaitons ni nous pacser ou nous marier
Bien. Les droits de succession seront dus au taux de 60 % sur la valeur fiscale de l'usufruit légué.
monaBASAKU
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