Donation véhicule

JeanMichelGRASSART -  
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
ma belle mère voudrait me donné le véhicule de mon beau père quelle démarche je doit faire
merci

1 réponse

  1.
    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    Si elle vous fait la donation du véhicule, normalement le Fisc va vous taxer à 60% de la valeur de ce véhicule,
    Pour éviter cela; elle assure le véhicule en vous déclarant comme conducteur habituel.Elle en demeure ainsi propriétaire ,mais c'est vous qui l'utilisez comme s'il était à vous. Ben entendu,vous payez l'assurance et tous les frais d'entretien.
    -2

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