Donation véhicule
JeanMichelGRASSART
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5 avril 2018 à 09:37
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 7 avril 2018 à 10:18
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 7 avril 2018 à 10:18
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Ulpien1
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Modifié le 7 avril 2018 à 10:19
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Bonjour
Si elle vous fait la donation du véhicule, normalement le Fisc va vous taxer à 60% de la valeur de ce véhicule,
Pour éviter cela; elle assure le véhicule en vous déclarant comme conducteur habituel.Elle en demeure ainsi propriétaire ,mais c'est vous qui l'utilisez comme s'il était à vous. Ben entendu,vous payez l'assurance et tous les frais d'entretien.
Si elle vous fait la donation du véhicule, normalement le Fisc va vous taxer à 60% de la valeur de ce véhicule,
Pour éviter cela; elle assure le véhicule en vous déclarant comme conducteur habituel.Elle en demeure ainsi propriétaire ,mais c'est vous qui l'utilisez comme s'il était à vous. Ben entendu,vous payez l'assurance et tous les frais d'entretien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...