Procuration pour succession [Fermé]

tulipE - 25 oct. 2010 à 10:26 - Dernière réponse :  little2804
- 6 avril 2018 à 09:54
Bonjour,

Concernant la succession de mon père, le notaire m'a expliqué qu'il me donnerait des papiers de procuration pour ma mère qui ne peut pas se déplacer.
En quoi cela consiste exactement ?

Merci d'avance
Afficher la suite 

4 réponses

Meilleure réponse
81
Merci
Bonsoir,

Ce Document appelé PROCURATION qui sera remis à votre Mère, en double exemplaires, ceux-ci devront être complétés, datés et signés (faire précéder chaque signature de la mention manuscrite "BON POUR POUVOIR").

C'est un POUVOIR POUR REPRESENTATION A SUCCESSION rédigé par le Notaire, avec Le MANDANT (votre Mère et ses coordonnées complètes),

Habile à se porter héritier du DEFUNT :


Des éléments et des renseignements se rapportant à la situation présente de la Succession de son Mari (votre Père décédé).

Constitue pour son MANDATAIRE spécial :


Cette Procuration permettra à votre Mère de désigner "en toute connaissance de cause", la Personne de son choix en qui votre Mère a une totale et entière confiance, qui pourra la représenter chez le Notaire pour donner son accord et son approbation en apposant sa signature sur chacun des Documents concernant la Succession.

Votre Mère devra envoyer au Notaire, les deux exemplaires complétés).


Egalement, votre Mère rédigera une "lettre (Procuration)" manuscrite, en déclinant son identité avec ses coordonnées complètes, "déclare par cette procuration donner tous pouvoirs à (la personne désignée et ses coordonnées complètes), pour régler au mieux toutes formalités successorales et me représenter pour procéder au règlement de la succession de ---- --- , Monsieur ------ , né le ((date, mois, année et lieu (C.P et département)), décédé le (date, mois, année, lieu code postal et département) ;
et pour choisir Maître (lPrénon et Nom du Notaire), notaire à ((Ville) code postal et département)) et m'assister.

Fait ce jour à, Dater et signer
(signature précédée "BON POUR POUVOIR".


Cette Procuration manuscrite sera envoyée à la personne désignée par votre Mère et une copie pourra être jointe aux documents destinés au Notaire.

Cordialement.

Merci Paris 81

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13701 internautes ce mois-ci

Meilleure réponse
ericRg 3907 Messages postés vendredi 3 août 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 18 juillet 2018 Dernière intervention - 10 janv. 2017 à 21:50
81
Merci
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

Merci ericRg 81

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13701 internautes ce mois-ci

Dossier à la une