Donation bien en indivis à l'autre propriétaire
Rihanna
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Rihanna -
Rihanna -
Bonjour,
Nous sommes propriétaires moi et mon ex-concubin d'une maison qui est maintenant finie de payer - Mon ex. souhaite me céder sa part <-- Quels sont les moyens à notre disposition sans frais si possible ? Peut-on faire une simple donation ?
Dans l'attente, je vous remercie d'avance.
Salutations.
Nous sommes propriétaires moi et mon ex-concubin d'une maison qui est maintenant finie de payer - Mon ex. souhaite me céder sa part <-- Quels sont les moyens à notre disposition sans frais si possible ? Peut-on faire une simple donation ?
Dans l'attente, je vous remercie d'avance.
Salutations.
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3 réponses
Bonjour,
Pour une "simple" donation, il y a quand même des frais (de l'ordre de 2,5 % je crois ?) + les frais d'acte du notaire pour enregistrer la mutation.
Bref : rien de gratuit !
Pour une "simple" donation, il y a quand même des frais (de l'ordre de 2,5 % je crois ?) + les frais d'acte du notaire pour enregistrer la mutation.
Bref : rien de gratuit !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si l'un des deux rachetait la part de l'autre comme vous l'indiquez, l'opération ne pourrait pas bénéficier du taux réduit de 2,5 % , cette faveur n'étant pas accordée aux concubins.