A voir également:
- Donation bien en indivis à l'autre propriétaire
- Bien indivis - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Calcul plus-value sur un bien reçu en donation - Guide
- Payer un loyer à son conjoint propriétaire - Forum Mariage
3 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
5 avril 2018 à 21:56
5 avril 2018 à 21:56
Peut-on faire une simple donation ?
Bien sûr avec des droits de donation au taux de 60 %.
Bien sûr avec des droits de donation au taux de 60 %.
Utilisateur anonyme
5 avril 2018 à 21:49
5 avril 2018 à 21:49
Bonjour,
Pour une "simple" donation, il y a quand même des frais (de l'ordre de 2,5 % je crois ?) + les frais d'acte du notaire pour enregistrer la mutation.
Bref : rien de gratuit !
Pour une "simple" donation, il y a quand même des frais (de l'ordre de 2,5 % je crois ?) + les frais d'acte du notaire pour enregistrer la mutation.
Bref : rien de gratuit !
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 393
6 avril 2018 à 09:37
6 avril 2018 à 09:37
Bonjour
Vous avez le choix entre:
1/ donation avec droit de 60% plus émoluments de notaire;
2/ Rachat de la part de votre ex avec droit de 5,8 % plus émoluments du notaire, soit au total entre 7 et 9%environ.
Vous avez le choix entre:
1/ donation avec droit de 60% plus émoluments de notaire;
2/ Rachat de la part de votre ex avec droit de 5,8 % plus émoluments du notaire, soit au total entre 7 et 9%environ.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 avril 2018 à 21:59
6 avril 2018 à 09:43
6 avril 2018 à 09:50
Si l'un des deux rachetait la part de l'autre comme vous l'indiquez, l'opération ne pourrait pas bénéficier du taux réduit de 2,5 % , cette faveur n'étant pas accordée aux concubins.
6 avril 2018 à 10:46