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Donation bien en indivis à l'autre propriétaire

Rihanna - 5 avril 2018 à 21:35
 Rihanna - 6 avril 2018 à 18:48
Bonjour,

Nous sommes propriétaires moi et mon ex-concubin d'une maison qui est maintenant finie de payer - Mon ex. souhaite me céder sa part <-- Quels sont les moyens à notre disposition sans frais si possible ? Peut-on faire une simple donation ?
Dans l'attente, je vous remercie d'avance.
Salutations.
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3 réponses

Réponse 1 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 293
5 avril 2018 à 21:56
Peut-on faire une simple donation ?
Bien sûr avec des droits de donation au taux de 60 %.
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Utilisateur anonyme
5 avril 2018 à 21:59
Aie, je croyais 2,5% ? mais c'est bien 60% entre personnes n'ayant aucun lien de parenté !
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Gayomi Messages postés 19725 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2025 10 643
6 avril 2018 à 09:43
Les 2,5%, ce serait dans le cas d'un partage avec attribution mais avec contrepartie (soulte). Là, nous sommes dans le cas d'une simple donation, quand bien même elle met fin à l'indivision.
0
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
6 avril 2018 à 09:50
Bonjour Gayomi
Si l'un des deux rachetait la part de l'autre comme vous l'indiquez, l'opération ne pourrait pas bénéficier du taux réduit de 2,5 % , cette faveur n'étant pas accordée aux concubins.
0
Gayomi Messages postés 19725 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2025 10 643
6 avril 2018 à 10:46
J'ai eu un doute. J'aurais dû m'abstenir ou vérifier. Merci d'avoir rectifié.
0
Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
5 avril 2018 à 21:49
Bonjour,
Pour une "simple" donation, il y a quand même des frais (de l'ordre de 2,5 % je crois ?) + les frais d'acte du notaire pour enregistrer la mutation.
Bref : rien de gratuit !
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Rihanna
6 avril 2018 à 18:48
Bonjour,

Ok merci, comme j'ai répondu tout à l'heure, c'est bien ce que je craignais :-(
Salutations.
0
Réponse 3 / 3
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
6 avril 2018 à 09:37
Bonjour
Vous avez le choix entre:
1/ donation avec droit de 60% plus émoluments de notaire;
2/ Rachat de la part de votre ex avec droit de 5,8 % plus émoluments du notaire, soit au total entre 7 et 9%environ.
0
Rihanna
6 avril 2018 à 18:46
Bonjour,
Merci à tous de vos réponses, je craignais bien qu'il y aurait dans tous les cas des frais.
Salutations
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