Donation bien en indivis à l'autre propriétaire

Rihanna -  
 Rihanna -
Bonjour,

Nous sommes propriétaires moi et mon ex-concubin d'une maison qui est maintenant finie de payer - Mon ex. souhaite me céder sa part <-- Quels sont les moyens à notre disposition sans frais si possible ? Peut-on faire une simple donation ?
Dans l'attente, je vous remercie d'avance.
Salutations.

3 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Peut-on faire une simple donation ?
    Bien sûr avec des droits de donation au taux de 60 %.
    1
    1. Utilisateur anonyme
       
      Aie, je croyais 2,5% ? mais c'est bien 60% entre personnes n'ayant aucun lien de parenté !
      0
    2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
       
      Les 2,5%, ce serait dans le cas d'un partage avec attribution mais avec contrepartie (soulte). Là, nous sommes dans le cas d'une simple donation, quand bien même elle met fin à l'indivision.
      0
    3. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
       
      Bonjour Gayomi
      Si l'un des deux rachetait la part de l'autre comme vous l'indiquez, l'opération ne pourrait pas bénéficier du taux réduit de 2,5 % , cette faveur n'étant pas accordée aux concubins.
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    4. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
       
      J'ai eu un doute. J'aurais dû m'abstenir ou vérifier. Merci d'avoir rectifié.
      0
  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Pour une "simple" donation, il y a quand même des frais (de l'ordre de 2,5 % je crois ?) + les frais d'acte du notaire pour enregistrer la mutation.
    Bref : rien de gratuit !
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    1. Rihanna
       
      Bonjour,

      Ok merci, comme j'ai répondu tout à l'heure, c'est bien ce que je craignais :-(
      Salutations.
      0
  3. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    Vous avez le choix entre:
    1/ donation avec droit de 60% plus émoluments de notaire;
    2/ Rachat de la part de votre ex avec droit de 5,8 % plus émoluments du notaire, soit au total entre 7 et 9%environ.
    0
    1. Rihanna
       
      Bonjour,
      Merci à tous de vos réponses, je craignais bien qu'il y aurait dans tous les cas des frais.
      Salutations
      0

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