Vente de la maison de mes parents
Nerarosa
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Nerarosa Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 6 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2018 - 7 avril 2018 à 08:41
Nerarosa Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 6 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2018 - 7 avril 2018 à 08:41
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2 réponses
condorcet
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Modifié le 7 avril 2018 à 09:12
Modifié le 7 avril 2018 à 09:12
Je voudrais savoir ci c'est légale ?
Ce n'est pas illégal, mais très étonnant que votre mère vous demande votre identité.
Si elle ne souvient pas vous avoir mis au monde, chez elle existe un grave problème de mémorisation.
Quant à la vente de cette maison dont votre mère, votre soeur et vous, êtes propriétaires depuis le décès de votre père, rien ne se fera sans vous.
Le notaire chargé de la vente vous demandera les documents d'identité avant de dresser l'acte à présenter à votre signature.
Il a cette obligation de s'assurer de l'identité des parties, surtout à propos d'un acte constatant une mutation immobilière.
Par ailleurs, il retrouvera aisément l'attestation successorale de propriété dressée par un notaire à la suite du décès de votre père sur laquelle figure l'identité complète des actuels propriétaires..
Ce document est leur "titre de propriété" en l'absence duquel la vente ne serait pas possible.
Ce n'est pas illégal, mais très étonnant que votre mère vous demande votre identité.
Si elle ne souvient pas vous avoir mis au monde, chez elle existe un grave problème de mémorisation.
Quant à la vente de cette maison dont votre mère, votre soeur et vous, êtes propriétaires depuis le décès de votre père, rien ne se fera sans vous.
Le notaire chargé de la vente vous demandera les documents d'identité avant de dresser l'acte à présenter à votre signature.
Il a cette obligation de s'assurer de l'identité des parties, surtout à propos d'un acte constatant une mutation immobilière.
Par ailleurs, il retrouvera aisément l'attestation successorale de propriété dressée par un notaire à la suite du décès de votre père sur laquelle figure l'identité complète des actuels propriétaires..
Ce document est leur "titre de propriété" en l'absence duquel la vente ne serait pas possible.
Utilisateur anonyme
6 avril 2018 à 23:49
6 avril 2018 à 23:49
Bonsoir,
Un accord par mail n'a aucune valeur légale.
Contactez le notaire chargé de la succession, il vous expliquera ce que vous pouvez faire ou pas.
Un accord par mail n'a aucune valeur légale.
Contactez le notaire chargé de la succession, il vous expliquera ce que vous pouvez faire ou pas.
Nerarosa
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7 avril 2018
7 avril 2018 à 00:12
7 avril 2018 à 00:12
Merci pour votre réponse
7 avril 2018 à 08:41
Je voulais avoir confirmation de ce que je pensais avant de lui envoyer une réponse.
Suite à un souci avec une maison qu'ils ont vendu j'ai appris qu'elle n'avait pas fait la succession