Obtenir cerfa 2738
winjos
-
6 avril 2018 à 19:30
winjos Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 6 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2018 - 6 avril 2018 à 21:00
winjos Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 6 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2018 - 6 avril 2018 à 21:00
A voir également:
- Cerfa 2738 pdf
- Cerfa 11530 - Guide
- Certificat 2738 - Guide
- Télécharger CERFA 2738 - Forum Donation-Succession
- Cerfa 02 - Guide
- Cerfa 13703 - Guide
1 réponse
Slt
Il faut compléter éventuellement et signer les 2, déclarations 2705 communiquée et pré remplie par l'assurance, ensuite l'envoyer au pole enregistrement du SIE (du domicile du défunt lou au centre des non résidents ) avec un petit mot et vos cordonnées.
en recommandé AR
Ajoutez une copie justificatif de filiation et de pièce d'identité.
et une enveloppe pré rédigée à votre intention, timbrée pour le retour
(ils aiment bien... j'ai remarqué moins d'un mois pour la 1ere et moins 15j pour le retour pour la 2e !)
Ils vous retournent le 2738 en retour.
Il est pour l'assurance vie.
Vous pouvez aussi la télécharger et la recopier sur une seule, si vous êtes deux et la signer tous les deux, au lieu d'en déposer deux
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2753-cerfa-2738-comment-obtenir-ce-certificat/
Il faut compléter éventuellement et signer les 2, déclarations 2705 communiquée et pré remplie par l'assurance, ensuite l'envoyer au pole enregistrement du SIE (du domicile du défunt lou au centre des non résidents ) avec un petit mot et vos cordonnées.
en recommandé AR
Ajoutez une copie justificatif de filiation et de pièce d'identité.
et une enveloppe pré rédigée à votre intention, timbrée pour le retour
(ils aiment bien... j'ai remarqué moins d'un mois pour la 1ere et moins 15j pour le retour pour la 2e !)
Ils vous retournent le 2738 en retour.
Il est pour l'assurance vie.
Vous pouvez aussi la télécharger et la recopier sur une seule, si vous êtes deux et la signer tous les deux, au lieu d'en déposer deux
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2753-cerfa-2738-comment-obtenir-ce-certificat/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 avril 2018 à 21:00
Merci beaucoup Solène pour cette info rapide et précise.
Je vais faire cela et je vous tiens au courant
merci encore