Communauté universelle abattement
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Merci par avance de la réponse à la question suivante
dans le cas d 'une communauté universelle et quand le dernier vivant décéde quel est l 'abattement auquel a droit chaque enfant 50.000 ou 100.000 € ?
Meilleures salutations
Merci par avance de la réponse à la question suivante
dans le cas d 'une communauté universelle et quand le dernier vivant décéde quel est l 'abattement auquel a droit chaque enfant 50.000 ou 100.000 € ?
Meilleures salutations
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2 réponses
Merci beaucoup pour la réponse..donc si pas de communauté universelle un abattement de 100.000€ a lieu à chaque décés d 'un membre du couple ?
si pas de communauté universelle un abattement de 100.000€ a lieu à chaque décés d 'un membre du couple ?
Oui, à chaque décès et pour chacun des enfants (si pas de donations antérieures dans les 15 années passées.
La communauté universelle ce n'est pas toujours avantageux, ça dépend du montant du patrimoine de chacun des époux.
Si un seul patrimoine commun est taxé au décès du second époux, l'ensemble du patrimoine est à inclure d'un seul coup dans le barème progressif, et là, ça peut faire très mal fiscalement.
C'est donc du cas par cas. Discutez en avec votre Notaire qui doit pouvoir vous conseiller la solution la mieux adaptée à votre cas particulier.
Oui, à chaque décès et pour chacun des enfants (si pas de donations antérieures dans les 15 années passées.
La communauté universelle ce n'est pas toujours avantageux, ça dépend du montant du patrimoine de chacun des époux.
Si un seul patrimoine commun est taxé au décès du second époux, l'ensemble du patrimoine est à inclure d'un seul coup dans le barème progressif, et là, ça peut faire très mal fiscalement.
C'est donc du cas par cas. Discutez en avec votre Notaire qui doit pouvoir vous conseiller la solution la mieux adaptée à votre cas particulier.
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