Communauté universelle abattement
vovos
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 9 avril 2018 à 12:11
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 9 avril 2018 à 12:11
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2 réponses
roudoudou22
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9 avril 2018 à 11:40
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quel est l 'abattement auquel a droit chaque enfant 50.000 ou 100.000 € ?
100.000 €
100.000 €
vovos
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9 avril 2018 à 12:02
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Merci beaucoup pour la réponse..donc si pas de communauté universelle un abattement de 100.000€ a lieu à chaque décés d 'un membre du couple ?
roudoudou22
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9 avril 2018 à 12:11
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si pas de communauté universelle un abattement de 100.000€ a lieu à chaque décés d 'un membre du couple ?
Oui, à chaque décès et pour chacun des enfants (si pas de donations antérieures dans les 15 années passées.
La communauté universelle ce n'est pas toujours avantageux, ça dépend du montant du patrimoine de chacun des époux.
Si un seul patrimoine commun est taxé au décès du second époux, l'ensemble du patrimoine est à inclure d'un seul coup dans le barème progressif, et là, ça peut faire très mal fiscalement.
C'est donc du cas par cas. Discutez en avec votre Notaire qui doit pouvoir vous conseiller la solution la mieux adaptée à votre cas particulier.
Oui, à chaque décès et pour chacun des enfants (si pas de donations antérieures dans les 15 années passées.
La communauté universelle ce n'est pas toujours avantageux, ça dépend du montant du patrimoine de chacun des époux.
Si un seul patrimoine commun est taxé au décès du second époux, l'ensemble du patrimoine est à inclure d'un seul coup dans le barème progressif, et là, ça peut faire très mal fiscalement.
C'est donc du cas par cas. Discutez en avec votre Notaire qui doit pouvoir vous conseiller la solution la mieux adaptée à votre cas particulier.