Plus value suite vente
Sab1202
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 6 avril 2018 à 10:13
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 6 avril 2018 à 10:13
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5 avril 2018 à 17:03
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L'impôt sur la plus-value est calculé et prélevé par le notaire sur le prix de vente pour être directement reversé au fisc depuis plus ou moins 10 ans.
Ulpien1
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5 avril 2018 à 19:29
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Bonjour
Ce n'est pas la plus-value qui est déduite du prix de vente, mais l'impôt.Vous n'avez pas compris ce que vous/ a dit le notaire.
Ce n'est pas la plus-value qui est déduite du prix de vente, mais l'impôt.Vous n'avez pas compris ce que vous/ a dit le notaire.
Sab1202
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6 avril 2018
5 avril 2018 à 19:36
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Pourtant j'ai demandé au notaire et voilà sa réponse
Gayomi
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5 avril 2018 à 19:47
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C'est bien dommage que cette Mme Truc qui s'exprime au nom du notaire s'exprime aussi mal, ou n'ait pas compris ce qu'elle fait...
condorcet
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sab1202
5 avril 2018 à 20:18
5 avril 2018 à 20:18
dois je contester ?
Vous avez tout à fait le droit de contester les idioties de la secrétaire de votre notaire écrites sur la lettre ci-dessus.
D'ailleurs c'est cette "courge" qui a signé la lettre.
Le notaire n'aurait pas laissé passer une semblable stupidité.
Une plus-value immobilière correspondant au "bénéfice fiscal" d'une vente de biens immobiliers.
Votre notaire n'a pu que vous prélever l'impôt sur la plus-value,impôt qu'il était dans l'obligation de verser de suite lorsqu'il a accompli les formalités de publicité foncière.
Ce "bénéfice" vous appartient, il est à vous , vous le gardez net d'impôt.
Le "bénéfice" n'est pas le terme exact.
Il est quand-même employé pour vous faire comprendre.
Vous avez tout à fait le droit de contester les idioties de la secrétaire de votre notaire écrites sur la lettre ci-dessus.
D'ailleurs c'est cette "courge" qui a signé la lettre.
Le notaire n'aurait pas laissé passer une semblable stupidité.
Une plus-value immobilière correspondant au "bénéfice fiscal" d'une vente de biens immobiliers.
Votre notaire n'a pu que vous prélever l'impôt sur la plus-value,impôt qu'il était dans l'obligation de verser de suite lorsqu'il a accompli les formalités de publicité foncière.
Ce "bénéfice" vous appartient, il est à vous , vous le gardez net d'impôt.
Le "bénéfice" n'est pas le terme exact.
Il est quand-même employé pour vous faire comprendre.
roudoudou22
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5 avril 2018 à 20:42
5 avril 2018 à 20:42
Vous avez tout à fait le droit de contester les idioties de la secrétaire de votre notaire écrites sur la lettre ci-dessus.
Le Notaire est responsable vis à vis de son client des bêtises de son personnel.
Si ce Notaire est capable d'employer des gens incompétents sans s'en apercevoir, c'est qu'il est lui même incompétent.
dois je contester
Naturellement car, au surplus si la cession est intervenue au prix de 14400 € l'éventuelle plus-value n'est pas imposable.
Dès lors s'il s'agit de 14400 € Net vendeur, votre âne bâté de Notaire vous doit encore 2400 €
Le Notaire est responsable vis à vis de son client des bêtises de son personnel.
Si ce Notaire est capable d'employer des gens incompétents sans s'en apercevoir, c'est qu'il est lui même incompétent.
dois je contester
Naturellement car, au surplus si la cession est intervenue au prix de 14400 € l'éventuelle plus-value n'est pas imposable.
Dès lors s'il s'agit de 14400 € Net vendeur, votre âne bâté de Notaire vous doit encore 2400 €
Sab1202
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6 avril 2018
6 avril 2018 à 07:33
6 avril 2018 à 07:33
Donc dans tous les cas le notaire devait me verser le prix de vente net car moins de 15 000€ donc pas d'impôts à payer et si impôt a payer ça se fait uniquement sur la plus value à hauteur de 36.2% je crois que je dois régler moi aux impôts l'année prochaine ?
Car si j'ai bien compris sa secrétaire il m'aurait prélevé l'impôt de la plus value sur la vente et moi l'année prochaine soit disant que je n'aurai rien à payer aux impôts mais je dois bien le déclarer
Donc la je comprends pas si c'est pas impossable pourquoi me les retirer ?
Car si j'ai bien compris sa secrétaire il m'aurait prélevé l'impôt de la plus value sur la vente et moi l'année prochaine soit disant que je n'aurai rien à payer aux impôts mais je dois bien le déclarer
Donc la je comprends pas si c'est pas impossable pourquoi me les retirer ?
Gayomi
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Modifié le 6 avril 2018 à 07:45
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Pour info, je vous mets le lien des liens qui vous permettront de vérifier si la somme retenue correspond bien à la plus-value : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7782151-assurance-vie-droit-a-la-succession
Ou : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10864
Vous aurez dans le 2nd lien toutes les formalités effectuées par le notaire et celles que vous aurez à faire dans votre prochaine déclaration de revenus.
Ou : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10864
Vous aurez dans le 2nd lien toutes les formalités effectuées par le notaire et celles que vous aurez à faire dans votre prochaine déclaration de revenus.
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Sab1202
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6 avril 2018
6 avril 2018 à 08:31
6 avril 2018 à 08:31
Quand j'ai posé la question voilà ce qu'elle m'a répondu
Gayomi
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6 avril 2018 à 08:42
6 avril 2018 à 08:42
C'est tout à fait ça.
La secrétaire utilise par contre le terme "plus-value" au lieu de "impôt sur la plus-value". Mais j'ai encore entendu ce matin à la radio parler de "déclaration d'impôt" au lieu de "déclaration de revenus". Les raccourcis malheureux ont la vie dure...
Il convient cependant de vérifier si impôt sur la PV était bien dû. Utilisez une des calculette dont je vous ai mis le lien ou demandez directement au fisc.
La secrétaire utilise par contre le terme "plus-value" au lieu de "impôt sur la plus-value". Mais j'ai encore entendu ce matin à la radio parler de "déclaration d'impôt" au lieu de "déclaration de revenus". Les raccourcis malheureux ont la vie dure...
Il convient cependant de vérifier si impôt sur la PV était bien dû. Utilisez une des calculette dont je vous ai mis le lien ou demandez directement au fisc.
Sab1202
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6 avril 2018
6 avril 2018 à 08:48
6 avril 2018 à 08:48
Alors je pense savoir pourquoi
On est 3 à vendre nos terres
On est tous les 3 à les vendre moins de 15000€ donc on devrait pas être imposable mais j'en conclue que comme ça été vendue en 1 seul lot à l'acheteur pour 42000€ du coup ils doivent se baser sur ce montant
Après difficile de calculer la plus value je ne connais pas le prix de cession je connais que le prix de vente
Moi j'ai eu une donation de cette terre quand mon papa est décédé mais aucun papier m'indique l'estimation de cette terre a l'époque de la donation
On est 3 à vendre nos terres
On est tous les 3 à les vendre moins de 15000€ donc on devrait pas être imposable mais j'en conclue que comme ça été vendue en 1 seul lot à l'acheteur pour 42000€ du coup ils doivent se baser sur ce montant
Après difficile de calculer la plus value je ne connais pas le prix de cession je connais que le prix de vente
Moi j'ai eu une donation de cette terre quand mon papa est décédé mais aucun papier m'indique l'estimation de cette terre a l'époque de la donation
Gayomi
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Modifié le 6 avril 2018 à 09:18
Modifié le 6 avril 2018 à 09:18
"On est 3 à vendre nos terres"
L'impôt sur la PV est calculé par vendeur.
" je ne connais pas le prix de cession je connais que le prix de vente"
En l'occurrence, la cession est constituée par la vente. Le prix de cession est ici le prix de vente.
"Moi j'ai eu une donation de cette terre quand mon papa est décédé mais aucun papier m'indique l'estimation de cette terre a l'époque de la donation"
Ce que vous dites est contradictoire, soit vous avez reçu ce terrain, ou une partie, par donation, soit par succession mais dans tous les cas, l'estimation est mentionnée. Voyez l'acte de donation ou la déclaration de succession selon le cas.
L'impôt sur la PV est calculé par vendeur.
" je ne connais pas le prix de cession je connais que le prix de vente"
En l'occurrence, la cession est constituée par la vente. Le prix de cession est ici le prix de vente.
"Moi j'ai eu une donation de cette terre quand mon papa est décédé mais aucun papier m'indique l'estimation de cette terre a l'époque de la donation"
Ce que vous dites est contradictoire, soit vous avez reçu ce terrain, ou une partie, par donation, soit par succession mais dans tous les cas, l'estimation est mentionnée. Voyez l'acte de donation ou la déclaration de succession selon le cas.
Ulpien1
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6 avril 2018 à 09:30
6 avril 2018 à 09:30
Bonjour
Voici les précisions qui s'imposent:
1/ S'agissant d'une indivision, le seuil de 15000 euros s'applique sur chaque quote-part (pour chaque indivisaire) et non sur le prix de vente total.C'est à ce niveau que s'est produite l'erreur.
2/ Bien que l'impôt soit calculé et payé par le notaire, le contribuable doit tout de même faire la déclaration de cession lors de sa déclaration de revenus.
Voici les précisions qui s'imposent:
1/ S'agissant d'une indivision, le seuil de 15000 euros s'applique sur chaque quote-part (pour chaque indivisaire) et non sur le prix de vente total.C'est à ce niveau que s'est produite l'erreur.
2/ Bien que l'impôt soit calculé et payé par le notaire, le contribuable doit tout de même faire la déclaration de cession lors de sa déclaration de revenus.
roudoudou22
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Modifié le 6 avril 2018 à 09:56
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La plus value n'est pas imposable comme je l'ai déjà dit dans ma précédente réponse .
Car dans cette affaire, c'est le Notaire le responsable, pas son employée.
Car dans cette affaire, c'est le Notaire le responsable, pas son employée.
Ulpien1
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6 avril 2018 à 10:10
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Oui,et alors?
roudoudou22
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6 avril 2018 à 10:13
6 avril 2018 à 10:13
Alors rien il fallait juste le dire et le répéter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...