A voir également:
- Nue propriété/usufruit
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Relevé de propriété - Forum Impôts
- Comment faire tomber un usufruit - Forum Donation-Succession
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Habitation
- Ajouter conjoint sur acte de propriété ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 393
8 avril 2018 à 16:50
8 avril 2018 à 16:50
Bonjour
Cette donation porte sur quels biens exactement?
Cette donation porte sur quels biens exactement?