Donation d'un oncle à une nièce

cecile7212 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Cilou7212 -
Bonjour

Mon oncle me donne sa maison en nue propriété; mais nous souhaitons lui aménager 70m ² en lui laissant l'usufruit sur cette partie. Cette maison est estimée à 80 000€; les frais de donation vont ils s'appliquer sur la nue propriété ou sur tout?
Merci pour vos futures réponses.

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    les frais de donation vont ils s'appliquer sur la nue propriété ou sur tout?
    Les droits de donation au taux de 55 % seront perçus sur la valeur en nue-propriété du bien donné.
    Les frais d'acte le seront sur la valeur en pleine propriété.
    1
    1. Cilou7212
       
      Je vous remercie
      0

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