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Donation d'un oncle à une nièce

cecile7212 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 8 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2018 - 8 avril 2018 à 18:44
 Cilou7212 - 8 avril 2018 à 22:46
Bonjour

Mon oncle me donne sa maison en nue propriété; mais nous souhaitons lui aménager 70m ² en lui laissant l'usufruit sur cette partie. Cette maison est estimée à 80 000€; les frais de donation vont ils s'appliquer sur la nue propriété ou sur tout?
Merci pour vos futures réponses.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 260
8 avril 2018 à 22:29
les frais de donation vont ils s'appliquer sur la nue propriété ou sur tout?
Les droits de donation au taux de 55 % seront perçus sur la valeur en nue-propriété du bien donné.
Les frais d'acte le seront sur la valeur en pleine propriété.
1
Cilou7212
8 avril 2018 à 22:46
Je vous remercie
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