Sujet Précédent Sujet Suivant

Inventaire par un commissaire priseur

nade - 6 avril 2018 à 09:36
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 6 avril 2018 à 14:30
Bonjour,


Mon mari est décédé le 22 mars 18. Mon notaire m'a juste dit que sans inventaire mobilier (dans ma maison) ce serait 5% sur le patrimoine.
Je suis certaine que ma valeur mobilière sera inférieure à ces 5%.
Qui choisit le commissaire priseur? et dans quel délai l'inventaire peut être fait?
J'habite en basse Normandie.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gayomi Messages postés 17258 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 9 410
6 avril 2018 à 09:47
Le forfait mobilier permet de déterminer une valeur pour le calcul des droits de succession. Étant exonérée de droits de succession, il est plus avantageux pour vous de vous en tenir à ce forfait plutôt que de payer pour un inventaire.
0
nade
6 avril 2018 à 12:07
Merci de votre réponse.
comme je disais, par rapport à mon patrimoine, mon mobilier est minime.
5% du patrimoine s'éléverait à une somme assurément supérieure à la somme résultant de l'inventaire mobilier.
Les 5% sont à payer à qui?
Vous êtes un particulier ou un professionnel?
0
Réponse 2 / 3
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
6 avril 2018 à 09:49
Vous n'avez pas besoin d'un commissaire priseur, votre notaire doit pouvoir faire cet inventaire.

Mais cela vaut il vraiment le coup (et le coût) de faire cet inventaire.

A quel montant s'établit l'actif de succession des autres biens ? Notamment immeubles et avoir en banque

Qui hérite de votre mari ? Vous mêmes et ses enfants ? combien y a t-il d'enfants appelés à la succession ?
0
nade
6 avril 2018 à 12:17
Merci de votre réponse.
Nous avons 3 enfants en commun et pas d'autre enfant.
Nous avons fait une donation au dernier des vivants.
j'ai un bon patrimoine, mais du mobilier sans grande valeur maintenant.
La somme résutant de l'inventaire ou les 5% sont à payer à qui? ou est ce que cela se rajoute au patrimoine. Je suis très peu informée de tout cela.
Mon Notaire est sympa, mais pas pédagogue du tout? j'ai donc besoin de me renseigner pour mieux comprendre.
Vous êtes particulier ou professionnel?
0
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
6 avril 2018 à 14:30
La somme résutant de l'inventaire ou les 5% sont à payer à qui? ou est ce que cela se rajoute au patrimoine.

Ca se rajoute au patrimoine

A votre avis, quel sra le montant de l'actif de succesion de votre mari (hors mobilier) .
Soit valeur de ses biens propres plus moitié des biens communs.
0
Réponse 3 / 3
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
6 avril 2018 à 09:55
Bonjour
Qui choisit le commissaire priseur? Si vous ne vous y opposez pas , c'est le notaire.
0

Discussions similaires

Avis de poursuite par huissier de justice
44444m -
Marley -

4 réponses
Cout de la réalisation d'un inventaire
Laurent -
Laurent -

8 réponses
prix d un inventaire des meubles par un commissaire priseur
aujuma -
roudoudou22 -

5 réponses
4 heures en interim
adeus-papam -
adeus-papam -

2 réponses
avis de poursuite par commissaire de justice
let -
Marie -

4 réponses