Inventaire par un commissaire priseur

nade - 6 avril 2018 à 09:36 - Dernière réponse : roudoudou22 10470 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention
- 6 avril 2018 à 14:30
Bonjour,


Mon mari est décédé le 22 mars 18. Mon notaire m'a juste dit que sans inventaire mobilier (dans ma maison) ce serait 5% sur le patrimoine.
Je suis certaine que ma valeur mobilière sera inférieure à ces 5%.
Qui choisit le commissaire priseur? et dans quel délai l'inventaire peut être fait?
J'habite en basse Normandie.
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6 réponses

Gayomi 4016 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 6 avril 2018 à 09:47
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Merci
Le forfait mobilier permet de déterminer une valeur pour le calcul des droits de succession. Étant exonérée de droits de succession, il est plus avantageux pour vous de vous en tenir à ce forfait plutôt que de payer pour un inventaire.
Merci de votre réponse.
comme je disais, par rapport à mon patrimoine, mon mobilier est minime.
5% du patrimoine s'éléverait à une somme assurément supérieure à la somme résultant de l'inventaire mobilier.
Les 5% sont à payer à qui?
Vous êtes un particulier ou un professionnel?
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roudoudou22 10470 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 6 avril 2018 à 09:49
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Merci
Vous n'avez pas besoin d'un commissaire priseur, votre notaire doit pouvoir faire cet inventaire.

Mais cela vaut il vraiment le coup (et le coût) de faire cet inventaire.

A quel montant s'établit l'actif de succession des autres biens ? Notamment immeubles et avoir en banque

Qui hérite de votre mari ? Vous mêmes et ses enfants ? combien y a t-il d'enfants appelés à la succession ?
Merci de votre réponse.
Nous avons 3 enfants en commun et pas d'autre enfant.
Nous avons fait une donation au dernier des vivants.
j'ai un bon patrimoine, mais du mobilier sans grande valeur maintenant.
La somme résutant de l'inventaire ou les 5% sont à payer à qui? ou est ce que cela se rajoute au patrimoine. Je suis très peu informée de tout cela.
Mon Notaire est sympa, mais pas pédagogue du tout? j'ai donc besoin de me renseigner pour mieux comprendre.
Vous êtes particulier ou professionnel?
roudoudou22 10470 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 6 avril 2018 à 14:30
La somme résutant de l'inventaire ou les 5% sont à payer à qui? ou est ce que cela se rajoute au patrimoine.

Ca se rajoute au patrimoine

A votre avis, quel sra le montant de l'actif de succesion de votre mari (hors mobilier) .
Soit valeur de ses biens propres plus moitié des biens communs.
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Ulpien1 2057 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 6 avril 2018 à 09:55
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Merci
Bonjour
Qui choisit le commissaire priseur? Si vous ne vous y opposez pas , c'est le notaire.
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