Indivision, travaux et vente
Lucetlaurence
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Lucetlaurence Messages postés 2 Statut Membre -
Lucetlaurence Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sommes 6 propriétaires d'une maison en indivision depuis 20 ans.
Cette maison est occupée par 2 indivisaires depuis cette date.
Les autres n'y vont jamais ou une semaine tout les 2 ans tout au plus
Un des indivisaires occupant souhaite vendre sa part et souhaite y inclure le montant de travaux effectués ( et décidé uniquement par lui) comme le changement d'une partie des fenêtres et embellissement divers,
Les frais d’électricité,gaz etc sont payés par les 2 indivisaires occupants.
Les taxes foncières et impôts locaux sont pris en charge par les 2 indivisaires occupants
les indivisaires occupants n'ont jamais versés d'indemnité d'occupation car chacun des autres indivisaires preferaient voir le bien occupé que vide ( donc entretenu)
Que peut nous demander de rembourser l'indivisaire ayant fait des travaux ( cités plus haut) ? peut elle répercuter ces sommes sur sa part proposé en vente à l'indivision ?
Merci
Nous sommes 6 propriétaires d'une maison en indivision depuis 20 ans.
Cette maison est occupée par 2 indivisaires depuis cette date.
Les autres n'y vont jamais ou une semaine tout les 2 ans tout au plus
Un des indivisaires occupant souhaite vendre sa part et souhaite y inclure le montant de travaux effectués ( et décidé uniquement par lui) comme le changement d'une partie des fenêtres et embellissement divers,
Les frais d’électricité,gaz etc sont payés par les 2 indivisaires occupants.
Les taxes foncières et impôts locaux sont pris en charge par les 2 indivisaires occupants
les indivisaires occupants n'ont jamais versés d'indemnité d'occupation car chacun des autres indivisaires preferaient voir le bien occupé que vide ( donc entretenu)
Que peut nous demander de rembourser l'indivisaire ayant fait des travaux ( cités plus haut) ? peut elle répercuter ces sommes sur sa part proposé en vente à l'indivision ?
Merci
A voir également:
- Indivision, travaux et vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide