Dece de mon beau frère

Question

Bonjour ... Nous sommes en litige avec l épouse de mon beau frère décédé en décembre 2016. Tout dabort son dossier était chez le notaire de famille et a été transféré chez le notaire car l épouse de mon beau frère décédé est beau fils de celui ci.. La question est ...a t il le droit de prendre ce dossier en sachant que sa famille y est mêlé..

Ulpien1 · Accepted Answer

Bonjour
N'étant pas aussi doué que lautre et Komar, je me permets de vous faire remarquer que votre texte est inintelligible et qu'il y a lieu de le rédiger à nouveau en l'accompagnant d'une formule de politesse telle que merci.

Komar · Answer

Bonjour, 

Pas de contre indication, le notaire ne fait qu'appliquer la loi dans tous les cas.

lautre · Answer

Bonjour,

Trouvé sur internet :

Particularité : un notaire ne peut pas recevoir d’actes pour les membres de sa famille. Il ne peut recevoir d’actes dans lesquels seraient parties ses ascendants, descendants, frères, sœurs, oncles, tantes, neveux, nièces et conjoints de ces différentes personnes. Il ne lui est pas interdit toutefois de conseiller les membres de sa famille : il peut cependant mettre les actes au point et demander à un confrère de le seconder.

DUYCK · Answer

Notre histoire est complexe ..l indivition n a pas été faite .il y a des terres en jeu ,ce de ma belle mère que l épouse de mon beau frère veut récupérer et c est avec le beau fils du notaire que cela se passe.le notaire à dit qu' il ne prenait pas parti, mais pour nous . Trois semaines après de dece de mon beau frère il commençait à travailler les terres .nous sommes en conflit juridique pour garder les terres de famille.la question est dois je écrire à la chambre des notaires pour faire valoir notre mécontentement.

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