Demande au juge des tutelles

violettelulu Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 8 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2018 - 9 avril 2018 à 09:02
violettelulu Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 8 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2018 - 9 avril 2018 à 13:38
Bonjour,
Mon cas est le suivant,
Nous étions une famille de 8 enfants donc 10 avec mos parents, 3 de mes frères sont décédés très jeunes, mon père est également décédé en 2003, depuis de nombreuses années ma mère a toujours été suivie par sont médecin pour sont état dépressif.
Ma tante "sœur de ma mère" à très souvent été à ces coté suite à la mort de mon père.

Après avoir mis ma mère en maison de retraite en juin 2017 et l'avoir mis sous tutelle je m'occupe donc de ses papiers. J'ai découvert que ma tante avait une procuration sur les comptes de ma Mère depuis plusieurs années (chose que mes frères, sœurs et moi-même ignorions) mais ce n’est pas tout !! Ma tante serait première bénéficiaire d'un compte assurance vie et aussi sur un autre compte assurance obsèques !! J'ai également découvert une facture d'actes notariale pour un testament que ma mère aurait fait !!

Après avoir contacté mes frères et sœurs, nous sommes persuadés que notre mère n'a pas décidé de faire cela de sa propre initiative (elle en est incapable vu son état de santé)
Nous somme persuadé que notre tante l'a influencé.

Ma question est la suivante : la Juge des tutelles peut-elle intervenir pour changer tout ça ? Car je ne vois pas pourquoi ma mère aurait-elle fait une chose pareille !!

Merci d'avance pour une réponse,
Très cordialement,

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
9 avril 2018 à 09:12
la Juge des tutelles peut-elle intervenir pour changer tout ça ?
Les événements relatés dans votre message s'étant produits avant le placement sous tutelle de votre mère et votre prise de fonction en qualité de tutrice vous ayant permis de découvrir ces "anomalies" dont votre tante serait à l'origine, le Juge n'interviendra pas.
Vous pouvez néanmoins, lui en faire part en lui adressant un courrier relatant les faits.
Il est à craindre qu'il vous conseille de vous adresser à un avocat pour engager une procédure pénale par le dépôt d'une plainte pour "abus de confiance" à l'encontre de votre tante.
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violettelulu Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 8 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2018
9 avril 2018 à 09:53
Merci pour la réponse,
ok pour déposer plainte mais, j'ai bien peur qu'une procédure avec un avocat prenne beaucoup de temps et donc beaucoup d'énergie de de soucis !!
j'avais une autre question si vous me le permettez !! en ce qui concerne le testament, ma mère peut-elle tout donner à ma tante suite à son décès bien-sur ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286 > violettelulu Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 8 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2018
9 avril 2018 à 10:50
qu'une procédure avec un avocat prenne beaucoup de temps et donc beaucoup d'énergie de de soucis !!
Et sans être certaine de parvenir à un résultat, d'où votre grand intérêt de consulter un avocat pénaliste.

en ce qui concerne le testament, ma mère peut-elle tout donner à ma tante suite à son décès bien-sur ?
Non, bien sûr.
Ses 5 enfants vivants, sont des héritiers "réservataires" pour les 3/4 des biens composant la succession future de votre mère.
Votre tante ne pourrait récupérer qu'un seul quart.
A ce moment-là, vous aurez certainement grand intérêt de faire expertiser le testament par un graphologue-expert.
Il n'est pas certain que ce testament ait été rédigé de la main même de votre mère.
Et aussi le contrat d'assurance-vie, pas certain qu'il ait été signé par votre mère.
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violettelulu Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 8 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2018
9 avril 2018 à 13:38
Je vous remercie beaucoup de tous vos renseignements et conseils cela va nous aider à prendre la bonne décision.
Très cordialement,
Bonne journée
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