Sujet Précédent Sujet Suivant

Que se passe t-il au décès de l'usufruitier?

Odette83 - 7 avril 2018 à 14:42
Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 7 avril 2018 à 18:48

Bonjour,
Mon père étant décédé il y a quelques années. Il sétait remarié et sa deuxième épouse bénéficie de la totalité des loyers perçus depuis plus de 10 ans. Cette personne a 2 enfants d'un premier mariage. A son décès quel pourcentage nous reviendra à nous les 2 enfants légitimes?
Merçi
Cordialement

A voir également:

Que se passe t-il au décès de l'usufruitier?
Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
Minimum contributif est il remboursable au décès - Guide
Comment se passe la journée d'appel - Guide
Vider un compte bancaire avant décès - Guide
Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 414
7 avril 2018 à 18:48

Quelle est la part recueillie par l'epouse de votre père après son décès ? La totalité en usufruit ?

Discussions similaires

Décès de l'Usufruitier, formalités pour les Nu-propriétaires

Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?

Durée d'une commission d'attribution Hlm

Décès de la mère de mon concubin

usufruitier en maison de retraite

Que se passe t-il au décès de l'usufruitier?

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters