Que se passe t-il au décès de l'usufruitier?
Odette83
-
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père étant décédé il y a quelques années. Il sétait remarié et sa deuxième épouse bénéficie de la totalité des loyers perçus depuis plus de 10 ans. Cette personne a 2 enfants d'un premier mariage. A son décès quel pourcentage nous reviendra à nous les 2 enfants légitimes?
Merçi
Cordialement
Mon père étant décédé il y a quelques années. Il sétait remarié et sa deuxième épouse bénéficie de la totalité des loyers perçus depuis plus de 10 ans. Cette personne a 2 enfants d'un premier mariage. A son décès quel pourcentage nous reviendra à nous les 2 enfants légitimes?
Merçi
Cordialement
A voir également:
- Que se passe t-il au décès de l'usufruitier?
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Minimum contributif est-il remboursable au décès - Guide
- En combien de temps se passe le bsr - Guide
- Comment se passe la jdc - Guide
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...