Refuser la succession
arthur
-
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
je souhaiterai connaître comment refuser la succession; puisqu'il y a une dette de 96250 de l'aspa?
il y a une maison de 100000 euro environ.
le notaire n'a pas ouvert la succession, ma mère est décédée au mois de septembre 2015.
est-il trop tard pour refuser à la succession?
mes remerciements.
je souhaiterai connaître comment refuser la succession; puisqu'il y a une dette de 96250 de l'aspa?
il y a une maison de 100000 euro environ.
le notaire n'a pas ouvert la succession, ma mère est décédée au mois de septembre 2015.
est-il trop tard pour refuser à la succession?
mes remerciements.
A voir également:
- Refuser la succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Lettre de renonciation à la succession de la voiture - Forum Donation-Succession
1 réponse
Vous parlez de notaire, avez-vous accepté la succession, même tacitement ? Si oui, vous ne pouvez plus y renoncer. Si non, alors, vous pouvez faire la démarche de renonciation au tribunal.
Plus d'informations ici : http://www.notaires.paris-idf.fr/transmission-de-patrimoine/accepter-ou-renoncer-une-succession
Plus d'informations ici : http://www.notaires.paris-idf.fr/transmission-de-patrimoine/accepter-ou-renoncer-une-succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...