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Refuser la succession

arthur - 6 avril 2018 à 01:53
Gayomi Messages postés 19303 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2025 - 6 avril 2018 à 07:31
bonjour
je souhaiterai connaître comment refuser la succession; puisqu'il y a une dette de 96250 de l'aspa?
il y a une maison de 100000 euro environ.
le notaire n'a pas ouvert la succession, ma mère est décédée au mois de septembre 2015.
est-il trop tard pour refuser à la succession?
mes remerciements.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 19303 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2025 10 429
6 avril 2018 à 07:31
Vous parlez de notaire, avez-vous accepté la succession, même tacitement ? Si oui, vous ne pouvez plus y renoncer. Si non, alors, vous pouvez faire la démarche de renonciation au tribunal.

Plus d'informations ici : http://www.notaires.paris-idf.fr/transmission-de-patrimoine/accepter-ou-renoncer-une-succession
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