Droits du conjoint
noisette
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons fait une donation au dernier vivant.Nous avons 2 enfants Lors du décès de moi ou mon mari peut on vendre un bien sur les 4 que nous avons sans l'autorisation des enfants.merci
Nous avons fait une donation au dernier vivant.Nous avons 2 enfants Lors du décès de moi ou mon mari peut on vendre un bien sur les 4 que nous avons sans l'autorisation des enfants.merci
1 réponse
peut on vendre un bien sur les 4 que nous avons sans l'autorisation des enfants.
Réponse négative.
La donation au dernier vivant protège le conjoint survivant sans pour autant priver les enfants de leurs droits d'héritiers réservataires en l'absence desquels il ne serait pas possible de vendre un bien sans leur consentement.
Réponse négative.
La donation au dernier vivant protège le conjoint survivant sans pour autant priver les enfants de leurs droits d'héritiers réservataires en l'absence desquels il ne serait pas possible de vendre un bien sans leur consentement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Aucune ne laissera l'exclusivité au conjoint survivant de disposer des biens à sa guise.
Obligatoirement, l'indivision perdurant, tous ses membres doivent agir de concert.
La seule envisageable serait de parvenir à un partage entre tous les acteurs en présence.
Le conjoint survivant recueillant (par ex.) cette grande maison d'habitation pour en disposer librement à tout instant.
Ce qui ne sera pas simple non plus puisqu'une fille ne voulant rien devra renoncer à la succession, ses descendants recueillant sa part. Ce qui ne facilitera pas le règlement du problème.
L'autre fille enfermée dans un mutisme persistant devra être mise en demeure de convenir du partage.
Il restera le partage judiciaire ordonné pas un tribunal.
L'ambiance !!!
Ou une autre possibilité.
Révoquer la donation au dernier vivant et par testament chaque époux léguerait à son conjoint cette grande maison posant problème.
Consultez votre notaire à ce sujet.
Vous n'avez pas compris la portée d'une donation au dernier vivant.
Le conjoint survivant choisi l'application de son option sur un ensemble, la masse composant la succession de son défunt conjoint, à la différence du legs "particulier" dans lequel est ciblé un bien déterminé pouvant être votre objectif qu'est cette "grande maison".
Le testament me paraissant plus adapté à vos vœux, rencontrez votre notaire pour en élaborer un conforme à ce que seront vos dernières volontés.