Qui doit figurer sur un certificat d’hérédité ?
Martine
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10 mai 2018 à 17:06
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 10 mai 2018 à 17:21
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 10 mai 2018 à 17:21
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Ulpien1
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10 mai 2018 à 17:21
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Bonjour
Seul votre petit-fils est héritier. Vous n'avez donc pas à figurer dans ce document que la mairie refusera peut-être de vous délivrer. Dans ce cas vous devrez demander un acte de notoriété à votre notaire.
Seul votre petit-fils est héritier. Vous n'avez donc pas à figurer dans ce document que la mairie refusera peut-être de vous délivrer. Dans ce cas vous devrez demander un acte de notoriété à votre notaire.