Usufruitier et nu proprietaire
Francoise
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère est usufruitière après le décès de mon père , ma sœur et moi nu propriétaires , nous habitons depuis toujours dans la maison sans payer de loyer dont ma mère vient d’avoir l’usufruit, peut elle nous mettre dehors ?
Ma mère est usufruitière après le décès de mon père , ma sœur et moi nu propriétaires , nous habitons depuis toujours dans la maison sans payer de loyer dont ma mère vient d’avoir l’usufruit, peut elle nous mettre dehors ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tel est le droit de l'usufruitier d'occuper les lieux, de les louer, de les prêter et d'y tolérer ou non une personne sans en donner la raison.
C'est votre problème
Elle en tout cas est en droit de disposer comme elle le veut de son usufruit
Je précisé qu'étant la gratuitement vous n'avez aucun titre et etre expulsable sans contrainte et sans préavis