Toucher l'héritage du parent décédé malgré la dona
robinsonne42
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Je suis la plus jeune d'une famille de 5 enfants, je vie seule avec mon fils de 17 ans, mon père est décédé en 2015, les formalités devant le notaire ont été effectuées et signées par toute la famille, un seul de mes frère s'est occupé de tout. Mon père avait fait une donation au dernier vivant. mes parents n'ont jamais eu beaucoup d'argent mais sont propriétaires d'une maison et possèdent un peu d'argent provenant de la vente récente d'un terrain. Aujourd'hui ma mère n'entretient pas la maison (ou au minimum) sous prétexte qu'elle veut garder cet argent pour nous...2 de mes frères sont très à l'aise financièrement les autres sont en couple et vivent bien. J'ai pour ma part de grosses difficultés financières, une maison à payer et un petit salaire de secrétaire, j'ai beaucoup de mal avec cet argent qui dort, alors que j'en ai tellement besoin, notamment pour les futures études de mon fils et pour des petits travaux pour ma vieille maison. Ma mère est consciente de mes difficultés et elle en souffre....mais l'argent pour elle est un tabou, et elle ne veut pas m'aider par peur de léser mes frères et soeurs. J'aimerais savoir s'il y a des solutions pour que je puisse bénéficier de ma part (ou d'une partie de ma part) de l'héritage de mon père avec (ou sans) l'accord de mes frères et soeurs. et sans que personne ne se sente "lésé".
Je vous remercie d'avance pour votre aide
Cordialement
Je suis la plus jeune d'une famille de 5 enfants, je vie seule avec mon fils de 17 ans, mon père est décédé en 2015, les formalités devant le notaire ont été effectuées et signées par toute la famille, un seul de mes frère s'est occupé de tout. Mon père avait fait une donation au dernier vivant. mes parents n'ont jamais eu beaucoup d'argent mais sont propriétaires d'une maison et possèdent un peu d'argent provenant de la vente récente d'un terrain. Aujourd'hui ma mère n'entretient pas la maison (ou au minimum) sous prétexte qu'elle veut garder cet argent pour nous...2 de mes frères sont très à l'aise financièrement les autres sont en couple et vivent bien. J'ai pour ma part de grosses difficultés financières, une maison à payer et un petit salaire de secrétaire, j'ai beaucoup de mal avec cet argent qui dort, alors que j'en ai tellement besoin, notamment pour les futures études de mon fils et pour des petits travaux pour ma vieille maison. Ma mère est consciente de mes difficultés et elle en souffre....mais l'argent pour elle est un tabou, et elle ne veut pas m'aider par peur de léser mes frères et soeurs. J'aimerais savoir s'il y a des solutions pour que je puisse bénéficier de ma part (ou d'une partie de ma part) de l'héritage de mon père avec (ou sans) l'accord de mes frères et soeurs. et sans que personne ne se sente "lésé".
Je vous remercie d'avance pour votre aide
Cordialement
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1 réponse
J'aimerais savoir s'il y a des solutions pour que je puisse bénéficier de ma part
Puisque vous avez des frères plus à l'aise que vous financièrement, proposez-leur d'acquérir vos droits en nue-propriété possédés depuis le décès de votre père.
Votre mère disposera toujours de ses droits en usufruit tout à fait logiquement et.........juridiquement.
L'indivision se poursuivra entre les autres........sans vous.
Puisque vous avez des frères plus à l'aise que vous financièrement, proposez-leur d'acquérir vos droits en nue-propriété possédés depuis le décès de votre père.
Votre mère disposera toujours de ses droits en usufruit tout à fait logiquement et.........juridiquement.
L'indivision se poursuivra entre les autres........sans vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
D'avance merci
Vous faites erreur
Vous êtes dans l'indivision avec vos frères ou soeurs pour la nue-propriété, et pouvez tout à fait vouloir vous retirer de cette indivision en vendant vos droits à votre fratrie
Votre mère ne sera nullement concernée puisqu'elle détient l'usufruit sur cette maison.
Je vous l'ai déjà précisé, pour elle rien ne changera.
Cela est valable pour l'argent seulement ?
Non, au contraire, car si vous supprimez le capital en argent, votre mère ne pourra plus en disposer.
Etant usufruitière elle doit pouvoir en profiter jusqu'à la fin de ses jours, sauf si elle venait à en convenir de partager ses "sous" avec ses enfants.
que se passera t'il pour moi concernant la maison après le décés de ma mère ?
Si elle est propriétaire de la moitié de cette maison ses droits reviendront à ses enfants-héritiers, dont vous.
Pas seulement pour vous mais pour tout le monde.
Vis à vis de l'argent, votre mère bénéficie d'un "quasi-usufruit", soit d'emprunter le capital pour son usage personnel mais à restituer ensuite, ce qui est un peu compliqué, car lorsque l'argent a été dépensé, il est difficile de le récupérer, mais tel est le "quasi-usufruit" sur un capital ne produisant pas d'intérêts comme un placement à un taux de...X ....%.
Si vous lui retirer le capital en réclamant votre part sur ces liquidités, son "quasi-usufruit" s'en ira, elle ne pourra plus l'exercer !!!!
C'est clair ?
Pour l'immobilier, la question est plus simple.
La maison est devenue la propriété des enfants mais sans l'usufruit qu'elle a recueillie dans la succession de son mari, lui permettant d'occuper les lieux sans verser de loyer ou de les louer.
C'est clair ?
Si vous vendiez vos droits en nue-propriété à votre fratrie, rien ne changera pour elle toujours détentrice de ses droits en usufruit.
C'est clair ?
oups! je reste tout de même heritière de mes droits sur la part de ma mère, soit la moitié.
A défaut de précisions de votre part, je pense que si cette maison était un bien de communauté.
Votre mère en détient la pleine propriété sur la moitié, l'autre moitié rattachée à la succession de votre père est déjà en possession de ses héritiers.
Dans cette hypothèse, au décès de votre mère vous serez toujours et encore l'héritière des droits de votre mère avec votre fratrie, bien que vous ayez cédé vos droits en nue-propriété obtenus dans la succession de votre frère pour les avoir cédés à vos frères.
Je résume : moitié dépend de la succession du défunt mari, moitié appartient au conjoint.