Toucher l'héritage du parent décédé malgré la dona
robinsonne42
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 mai 2018 à 20:17
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1 réponse
condorcet
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12 mai 2018 à 11:06
12 mai 2018 à 11:06
J'aimerais savoir s'il y a des solutions pour que je puisse bénéficier de ma part
Puisque vous avez des frères plus à l'aise que vous financièrement, proposez-leur d'acquérir vos droits en nue-propriété possédés depuis le décès de votre père.
Votre mère disposera toujours de ses droits en usufruit tout à fait logiquement et.........juridiquement.
L'indivision se poursuivra entre les autres........sans vous.
Puisque vous avez des frères plus à l'aise que vous financièrement, proposez-leur d'acquérir vos droits en nue-propriété possédés depuis le décès de votre père.
Votre mère disposera toujours de ses droits en usufruit tout à fait logiquement et.........juridiquement.
L'indivision se poursuivra entre les autres........sans vous.
12 mai 2018 à 19:11
D'avance merci
12 mai 2018 à 19:22
Vous faites erreur
Vous êtes dans l'indivision avec vos frères ou soeurs pour la nue-propriété, et pouvez tout à fait vouloir vous retirer de cette indivision en vendant vos droits à votre fratrie
Votre mère ne sera nullement concernée puisqu'elle détient l'usufruit sur cette maison.
Je vous l'ai déjà précisé, pour elle rien ne changera.
Cela est valable pour l'argent seulement ?
Non, au contraire, car si vous supprimez le capital en argent, votre mère ne pourra plus en disposer.
Etant usufruitière elle doit pouvoir en profiter jusqu'à la fin de ses jours, sauf si elle venait à en convenir de partager ses "sous" avec ses enfants.
que se passera t'il pour moi concernant la maison après le décés de ma mère ?
Si elle est propriétaire de la moitié de cette maison ses droits reviendront à ses enfants-héritiers, dont vous.
12 mai 2018 à 19:49
12 mai 2018 à 20:17
Pas seulement pour vous mais pour tout le monde.
Vis à vis de l'argent, votre mère bénéficie d'un "quasi-usufruit", soit d'emprunter le capital pour son usage personnel mais à restituer ensuite, ce qui est un peu compliqué, car lorsque l'argent a été dépensé, il est difficile de le récupérer, mais tel est le "quasi-usufruit" sur un capital ne produisant pas d'intérêts comme un placement à un taux de...X ....%.
Si vous lui retirer le capital en réclamant votre part sur ces liquidités, son "quasi-usufruit" s'en ira, elle ne pourra plus l'exercer !!!!
C'est clair ?
Pour l'immobilier, la question est plus simple.
La maison est devenue la propriété des enfants mais sans l'usufruit qu'elle a recueillie dans la succession de son mari, lui permettant d'occuper les lieux sans verser de loyer ou de les louer.
C'est clair ?
Si vous vendiez vos droits en nue-propriété à votre fratrie, rien ne changera pour elle toujours détentrice de ses droits en usufruit.
C'est clair ?
oups! je reste tout de même heritière de mes droits sur la part de ma mère, soit la moitié.
A défaut de précisions de votre part, je pense que si cette maison était un bien de communauté.
Votre mère en détient la pleine propriété sur la moitié, l'autre moitié rattachée à la succession de votre père est déjà en possession de ses héritiers.
Dans cette hypothèse, au décès de votre mère vous serez toujours et encore l'héritière des droits de votre mère avec votre fratrie, bien que vous ayez cédé vos droits en nue-propriété obtenus dans la succession de votre frère pour les avoir cédés à vos frères.
Je résume : moitié dépend de la succession du défunt mari, moitié appartient au conjoint.
12 mai 2018 à 19:58