Succession et vente immobilière

Question

Bonjour à toutes et à tous,

Voici ma problématique :

Suite au décès de mon père, nous avons établit une succession auprès d'un notaire.
Il y a un bien immobilier numéro 1 que nous avons partagé entre héritiers restant, et un bien immobilier numéro 2 (pour lequel la succession n'avait pas été faite il y a plusieurs dizaines d'années, il s'agit d'un bien lui meme hérité par mon père décédé).
Sur les documents le notaire a indiqué la valeur estimative du bien numéro 1 et indiqué le bien numéro  2 simplement "pour mémoire" (étant donné que la précédente succession liée a ce bien n'a pas été faite il y a 40 ans et que m^me le notaire pense que ca sera compliqué). Le bien numéro 2 présente une petite dette de charges de copro qui à ce jour n'est pas réglée (les héritiers frères et sœur de mon parent décédé ne s'entendent bien et ont laissé le bien pourrir depuis des décennies, état de quasi ruines).

Aujourd'hui nous allons signer la vente du bien numéro 1 et une question se pose à moi. il y a t'il une possibilité que le notaire conserve le montant de la vente (du bien numéro 1) et attende que la succession liée au bien numéro 2 soit faite (qui si cela se fait ne sera pas fait avant des années) afin d'imputer sur la vente du bien numéro 1 les éventuelles dettes du bien numéro 2  (qui est déclaré simplement "pour mémoire" tant la situation semble compliqué, le notaire nous dit que par rapport à ce bien il ne peut rien faire) ? Ou alors laissera t'il la vente du bien numéro 1 se faire indépendament (vu que la succession est cloturée en l'état) et imputera les dettes du bien 2 sur la vente du bien numéro 2 (si elle se fait un jour ...)

En vous remerciant par avance,

condorcet · Answer

qui est déclaré simplement "pour mémoire" tant la situation semble compliqué, le notaire nous dit que par rapport à ce bien il ne peut rien faire) ? 
Au lieu d'enterrer le problème, il aurait pu éventuellement vous faire savoir  que depuis ces 40 années écoulées, les  droits  des virtuels héritiers sont prescrits, à défaut d'avoir revendiqué la succession dans le délai de 30 ans en vigueur au jour de l'ouverture de la succession.
Focalisez-vous  sur l'immeuble n°1 et ignorez le n°2.

bobbylebobeur · Answer

Bonjour et merci pour cette première réponse.

J'ajoute un élément que j'avais omis de préciser, c'est que mon père a payer les taxes foncières durant toutes ces années (l'état avait  pris un héritier potentiel au hasard et c'est tombé sur lui).
Du coup le notaire nous dit que le fait d'avoir payer les impôts fait de lui un héritier ayant accepter les impôts (le notaire semble pas certain, il répond toujours de manière relativement évasive sur le sujet, il nous dit que d'un coté nous sommes héritiers par rapports au fait d'avoir payé les impôts mais de l'autre, il reste quand même d'autres héritiers potentiels (qui eux n'ont jamais rien payés depuis + de 30 ans) et que donc nous ne pouvons vendre seuls du coup ...). En gros il nous dit que pour payer nous sommes héritiers mais que pour encaisser (comprendre se libérer de ce bien, nous ne le sommes pas entièrement ...).
Désolé de préciser ces éléments tardivement après votre réponse, mais cela aurait peut être rendu ma question indigeste.
De ce qu'il nous avait dit lors de la succession,, c'est qu'il ajoutait le bien numéro 2 pour "mémoire" pour ne pas gener la succession du bien numéro 1 (mais on, je suis toujours prudent. ... et pour moi il y a différence entre succession et vente du bien ...)
Ma question reste donc sur l'impact de ce bien numéro 2 au vue de mes dernières précisions sur le bien numéro 1, a savoir si le notaire ne sera pas tenté de bloquer les fonds reçus de la vente du bien numéro 1 dans l'éventualité que des frais / dettes apparaissent sur le bien numéro 2.

Je sais c'est un cas qui semble compliqué ...

En vous remerciant par avance pou vos réponses.

Succession et vente immobilière

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