SOS d'un enfant en détresse !!!!
cyril69430
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 mai 2018 à 10:31
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 mai 2018 à 10:31
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condorcet
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12 mai 2018 à 10:31
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Comment faire pour contester cette donation au "dernier vivant",
Une donation au dernier vivant n'est pas contestable.
Il s'agit d'un acte tout à fait légal reçu par notaire.
Elle est l'équivalent d'un testament, avec cette différence que le conjoint survivant, ayant le choix entre 3 possibilités peut obtenir l'usufruit sur la totalité, option certainement retenue par l'épouse, ce qui lui fait prétendre à tout récupérer alors que les enfants sont les véritables propriétaires mais privés de cette "jouissance" des biens pendant l'existence de cette usufruitière .
Vous ne pourrez vous y opposer.
De plus, elle va vous laisser le soin de régler, à vos frais, la succession de votre grand-père puisqu'elle a été recueillie par votre père.
Les biens du grand-père se retrouvent donc aujourd'hui dans la succession du fils (votre père) vis à vis de laquelle elle est aussi partie prenante.
Cet enchaînement d'événements vous ouvre la porte à une renonciation de la succession de votre père.
Sinon vous devrez supporter des frais importants, sans obtenir quoi que ce soit de concret, en l'absence de l'usufruit.
Consultez votre notaire sur l'opportunité de votre choix :
-accepter la succession avec tous ses problèmes ;
-y renoncer.
Une donation au dernier vivant n'est pas contestable.
Il s'agit d'un acte tout à fait légal reçu par notaire.
Elle est l'équivalent d'un testament, avec cette différence que le conjoint survivant, ayant le choix entre 3 possibilités peut obtenir l'usufruit sur la totalité, option certainement retenue par l'épouse, ce qui lui fait prétendre à tout récupérer alors que les enfants sont les véritables propriétaires mais privés de cette "jouissance" des biens pendant l'existence de cette usufruitière .
Vous ne pourrez vous y opposer.
De plus, elle va vous laisser le soin de régler, à vos frais, la succession de votre grand-père puisqu'elle a été recueillie par votre père.
Les biens du grand-père se retrouvent donc aujourd'hui dans la succession du fils (votre père) vis à vis de laquelle elle est aussi partie prenante.
Cet enchaînement d'événements vous ouvre la porte à une renonciation de la succession de votre père.
Sinon vous devrez supporter des frais importants, sans obtenir quoi que ce soit de concret, en l'absence de l'usufruit.
Consultez votre notaire sur l'opportunité de votre choix :
-accepter la succession avec tous ses problèmes ;
-y renoncer.