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Certificat de notoriété

Nanou1310 - Modifié le 10 mai 2018 à 21:57
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 10 mai 2018 à 21:27
Bonjour*

Mon gendre a perdu son père il y a un an maintenant. Les avoirs en banque s élèvent à 1700 €. Or ladite banque demande un certificat de notoriété pour débloquer ces avoirs. Est-ce normal ?merci par avance de votre retour.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
10 mai 2018 à 21:27
Oui c'est normal, la banque ne peut distribuer les avoirs qu'aux personnes qui ont la qualité d'héritier.
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