Demande de créance 'd'aide'

Majax - 12 mai 2018 à 10:35 - Dernière réponse :  Majax
- 12 mai 2018 à 13:35
Bonjour, je vient vers vous car je suis dans le flou total étant donné que c'est la première fois que j'ai affaire a un notaire dans le cadre d'une succession. Je vous raconte.

Ma demi soeur est morte fin 2016, nous avons mis été au courant fin 2017 par le notaire. Une fois tout les papiers reçu (procuration..ect) mon père qui a été désigné par le juge des tutelles pour le déblocage du compte, il a donc pris rendez-vous début juin pour signé le papier et aller a la banque débloqué les comptes et recevoir l'argent. Le 11 Mai j'ai ceci par mail : https://preview.ibb.co/cMNn8y/img.png
Avec comme texte : Messieurs,

Je vous prie de trouver en pièce jointe la demande de créance revendiquée par Madame *********, laquelle entend se voir attribuer une somme de 36.000 Euros par prélèvement sur les fonds dépendant de la succession.
Je vous serai reconnaissant de m’indiquer si vous acceptez le principe de cette créance et dans ce cas seul le solde du compte après versement des 36.000 Euros au profit de Madame ******* sera partagé entre vous.
Cordialement.


Ainsi qu'une facture d'enterrement.
Je n'ai jamais connu cette demi sœur ..ect

Que se passe t-il car le document qu'on ma envoyer vient directement de la mère de ma demi-soeur décédé et non du notaire directement. Si mon père devait descendre pour débloqué l'argent c'est que tout les papiers ont été signé par tout le monde ainsi que par la mère de ma demi sœur décédé et donc que les conditions on déjà été accepté.
Aucun document a signé ou quoi ne ma été envoyer le notaire me demandé juste une acceptation écrite par mail. Pour moi du coup ce n'est pas quelque chose "d'officiel"

Comment cela peut-il se passer ?
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6 réponses

Ulpien1 1609 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 17 août 2018 Dernière intervention - Modifié par Ulpien1 le 12/05/2018 à 10:44
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Merci
Bonjour
Qui est cette Madame Sangaletti?
Demande de créance à quel titre?
Demi-soeur: soeur consanguine, utérine ?
Sangaletti est la mère de ma demi soeur morte.
J'ai mis le lien de l'image du screen du document ici : https://preview.ibb.co/cMNn8y/img.png (copier coller le lien dans votre navigateur pour voir le screenshot)

Demi-soeur du coté de mon père, on a pas la même mère mais le même père
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Ulpien1 1609 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 17 août 2018 Dernière intervention - 12 mai 2018 à 11:10
0
Merci
Bonjour
Comment voulez-vous que l'on vous donne un avis sur cette créance si on ne sait pas à quel titre elle est demandée et si vous la contestez ou non?
Le document est disponible là : https://preview.ibb.co/cMNn8y/img.png
C'est marqué dessus a quel titre. Cette créance est demandé par la mère au titre de "je me suis occupé d'elle toute sa vie" car elle été handicapé.

Bien évidemment j'ai répondu au notaire que je refuser vu que la somme total est de 48 000€ et que la mère demande 36 000€ pour s'être occupé de sa fille + l’enterrement qui monte a 6 100€
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Ulpien1 1609 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 17 août 2018 Dernière intervention - Modifié par Ulpien1 le 12/05/2018 à 12:29
0
Merci
Bonjour
Votre soeur consanguine -il n' y a pas de demi-soeur- était donc l'enfant de votre père et de cette Madame dont vous citez le nom.
Votre soeur étant handicapée a donc dû avoir besoin de l'aide alimentaire que lui devaient ses parents dont votre père. Il semblerait que ce dernier n'ait pas ou pas toujours rempli correctement cette obligation que lui impose la loi et que seule la mère y ait subvenu.Cette dernière est donc en droit d'exiger une créance à l'égard de votre père et souhaite donc récupérer son dû sur la succession de sa fille.Mais elle ne le peut pas car sa fille n'est pas la débitrice.
Mais elle peut récupérer une partie de cette créance sur la part héréditaire de votre père.
Compte tenu des règles et du montant de la succession, vous avez le choix de la succession:
-soit par arrangement amiable,votre père accepte de reverser sa quote-part,soit 1/4 de la succession de votre soeur à la mère de la défunte et la succession est partagée entre vous ( pour moitié) et cette dame (pour l'autre moitié) et votre père ne reçoit rien;
-soit vous passez par la case tribunal, procédure dans laquelle il y a gros à perdre pour tout le monde.
Conclusion: si cette créance est justifiée; vous n'en êtes pas débiteur mais votre père si.
D'accord merci, donc je n'en suis pas débiteur et donc seul mon père est débiteur. Merci de cette information j'en ferais part au notaire
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