Adoption simple d'un conjoint décédé

Corinne4263 - 9 mai 2018 à 14:03
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 9 mai 2018 à 16:38
Bonjour,

Mon compagnon (majeur) vient d'être adopté par son beau-père, qui l'a élevé depuis ses 13 ans. Cette adoption intervient 3 ans après le décès de sa mère biologique, à laquelle son désormais père était marié. Son père adoptant n'a pas d'enfant naturel, mais a un frère et une soeur.
J'ai deux questions :
1- Si son père adoptant vient à mourir, quel sera le pourcentage des droits de succession ? Mon compagnon entre-t-il dans le cadre de l'alinéa 1 de l'article 786 du code général des impôts ?

"Pour la perception des droits de mutation à titre gratuit, il n'est pas tenu compte du lien de parenté résultant de l'adoption simple.
Cette disposition n'est pas applicable aux transmissions entrant dans les prévisions de l'alinéa 1er de l'article 368-1 du code civil, ainsi qu'à celles faites en faveur :
1° D'enfants issus d'un premier mariage du conjoint de l'adoptant ; "

2- Les frères et soeurs du beau-père entrent-ils dans la succession ?

Merci beaucoup !
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1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
Modifié le 9 mai 2018 à 16:42
Bonjour
A mon avis,réponse négative: au moment de l'adoption, la mère biologique décédée n'est plus le conjoint, la communauté ayant été dissoute par le décès.
Mais le fait de ne pas bénéficier de l'abattement prévu en ligne directe (parent:enfant) n'enlève pas pour autant la qualité d'héritier réservataire de l'adopté.
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