Adoption simple d'un conjoint décédé
Corinne4263
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9 mai 2018 à 14:03
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 9 mai 2018 à 16:38
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 9 mai 2018 à 16:38
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Ulpien1
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19 septembre 2019
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Modifié le 9 mai 2018 à 16:42
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Bonjour
A mon avis,réponse négative: au moment de l'adoption, la mère biologique décédée n'est plus le conjoint, la communauté ayant été dissoute par le décès.
Mais le fait de ne pas bénéficier de l'abattement prévu en ligne directe (parent:enfant) n'enlève pas pour autant la qualité d'héritier réservataire de l'adopté.
A mon avis,réponse négative: au moment de l'adoption, la mère biologique décédée n'est plus le conjoint, la communauté ayant été dissoute par le décès.
Mais le fait de ne pas bénéficier de l'abattement prévu en ligne directe (parent:enfant) n'enlève pas pour autant la qualité d'héritier réservataire de l'adopté.