Héritage après le décès d'un parent
Antoine
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Antoine2018 Messages postés 4 Statut Membre -
Antoine2018 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour, a tous,
Mon père est mourant...
il a donner sa maison a mon demi-frère issu de son 3º mariage mais il est divorcé.
Je suis le fils du 2º mariage, ma mère est décédée depuis longtemps déjà ..
j´ai 2 demi-sœurs du 1º mariage et une demi-sœur , reconnue par mon père du 2º mariage.
Avons nous le doit a quelque chose?
Comment procéder?
Merci bien.
Mon père est mourant...
il a donner sa maison a mon demi-frère issu de son 3º mariage mais il est divorcé.
Je suis le fils du 2º mariage, ma mère est décédée depuis longtemps déjà ..
j´ai 2 demi-sœurs du 1º mariage et une demi-sœur , reconnue par mon père du 2º mariage.
Avons nous le doit a quelque chose?
Comment procéder?
Merci bien.
1 réponse
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Avons nous le doit a quelque chose?
Tous les enfants de votre père se situent au même rang, celui d'héritier direct, héritier "réservataire" ne pouvant être privé de cette "réserve" des 3/4 pour 4 enfants, soit à chacun les 3/16 °.
Celui ayant reçu cette maison par donation doit la rapporter à la succession de votre père dans le but de ne priver aucun des 3 autres de leur "réserve" au minimum..
Comment procéder?
Dès que la succession sera ouverte, il sera nécessaire d'en confier le règlement à un notaire qui procédera à cette régularisation.
Le bénéficiaire de cette donation sera sans doute dans l'obligation de verser une compensation financière à ses 3 frère et soeurs.-
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exemple la maison est de 200000€
La valeur de la maison est rapportée à la succession pour sa valeur de.....................................200000
-autres biens appartenant au défunt -comptes bancaires.....etc..................................................+20000
actif brut de succession..................................................................................................................220000
-passif à déduire...............................................................................................................................-10000
-actif net de succession..................................................................................................................210000
Réserve des 3/4 sur l'actif net de 210000 = 157500, revient à chacun 1575000......................29531
Ceci est une démonstration et non une réponse définitive car il existe:
-la donation en avance sur succession dont la valeur au décès est rapportée à la succession pour parvenir à un partage équitable entre tous ;
-la donation par préciput est hors part, non rapportable à la succession, mais une réduction de la donation est appliquer pour satisfaire à cette réserve des 3/4.
Le résultat n'est pas du tout le même.
Votre notaire traitera le sujet comme il doit l'être. -
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Veuillez corriger mes erreurs de plume .
La première phrase :
La valeur de la maison est rapportée pour ..................................................................200000 €.
Ensuite, au lieu de :
"Réserve des 3/4 sur l'actif net de 210000 = 157500, revient à chacun 1575000......................29531"
lire :
-réserve des 3/4 sur l'actif net de 210000 = 157500 / 5 réservataires, à chacun 39375.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...