Héritage après le décès d'un parent

Antoine - 11 mai 2018 à 22:01 - Dernière réponse : Antoine2018 4 Messages postés vendredi 11 mai 2018Date d'inscription 12 mai 2018 Dernière intervention
- 12 mai 2018 à 12:57
Bonjour, a tous,
Mon père est mourant...
il a donner sa maison a mon demi-frère issu de son 3º mariage mais il est divorcé.
Je suis le fils du 2º mariage, ma mère est décédée depuis longtemps déjà ..
j´ai 2 demi-sœurs du 1º mariage et une demi-sœur , reconnue par mon père du 2º mariage.
Avons nous le doit a quelque chose?
Comment procéder?
Merci bien.
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7 réponses

condorcet 25809 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention - 11 mai 2018 à 22:58
+1
Utile
Avons nous le doit a quelque chose?
Tous les enfants de votre père se situent au même rang, celui d'héritier direct, héritier "réservataire" ne pouvant être privé de cette "réserve" des 3/4 pour 4 enfants, soit à chacun les 3/16 °.
Celui ayant reçu cette maison par donation doit la rapporter à la succession de votre père dans le but de ne priver aucun des 3 autres de leur "réserve" au minimum..

Comment procéder?
Dès que la succession sera ouverte, il sera nécessaire d'en confier le règlement à un notaire qui procédera à cette régularisation.
Le bénéficiaire de cette donation sera sans doute dans l'obligation de verser une compensation financière à ses 3 frère et soeurs.
Antoine2018 4 Messages postés vendredi 11 mai 2018Date d'inscription 12 mai 2018 Dernière intervention - 11 mai 2018 à 23:16
Dernière question.
des 3/4 pour 4 enfants, soit à chacun les 3/16 ° pouvez vous m´expliquer svp..
exemple la maison est de 200000€
Merci a vous
condorcet 25809 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention > Antoine2018 4 Messages postés vendredi 11 mai 2018Date d'inscription 12 mai 2018 Dernière intervention - 12 mai 2018 à 07:32
exemple la maison est de 200000€
La valeur de la maison est rapportée à la succession pour sa valeur de.....................................200000
-autres biens appartenant au défunt -comptes bancaires.....etc..................................................+20000
actif brut de succession..................................................................................................................220000
-passif à déduire...............................................................................................................................-10000
-actif net de succession..................................................................................................................210000

Réserve des 3/4 sur l'actif net de 210000 = 157500, revient à chacun 1575000......................29531

Ceci est une démonstration et non une réponse définitive car il existe:
-la donation en avance sur succession dont la valeur au décès est rapportée à la succession pour parvenir à un partage équitable entre tous ;
-la donation par préciput est hors part, non rapportable à la succession, mais une réduction de la donation est appliquer pour satisfaire à cette réserve des 3/4.

Le résultat n'est pas du tout le même.

Votre notaire traitera le sujet comme il doit l'être.
Antoine2018 4 Messages postés vendredi 11 mai 2018Date d'inscription 12 mai 2018 Dernière intervention - 12 mai 2018 à 10:04
Bonjour Condorcet!
Merci pour toutes vos infos.
Bon week-end a tous
condorcet 25809 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention > Antoine2018 4 Messages postés vendredi 11 mai 2018Date d'inscription 12 mai 2018 Dernière intervention - 12 mai 2018 à 10:15
Veuillez corriger mes erreurs de plume .
La première phrase :
La valeur de la maison est rapportée pour ..................................................................200000 €.

Ensuite, au lieu de :
"Réserve des 3/4 sur l'actif net de 210000 = 157500, revient à chacun 1575000......................29531"
lire :
-réserve des 3/4 sur l'actif net de 210000 = 157500 / 5 réservataires, à chacun 39375.
Antoine2018 4 Messages postés vendredi 11 mai 2018Date d'inscription 12 mai 2018 Dernière intervention - 12 mai 2018 à 12:57
Merci encore Condorcet!!
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