Beau-père ne veut pas rendre meubles mère cancer
Natacham2
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma mère a un cancer depuis septembre 2017 et se trouve en soins palliatifs depuis peu. Nous sommes trois enfants, dont un mineur (18 ans en août). Elle et son mari sont mariés depuis 1 an et 8 mois maintenant. Ma famille vit principalement dans le Vaucluse, tandis qu'ils sont partis vivre en Alsace auprès de la famille de mon beau-père. Nous avons réussis à faire descendre ma mère dans le vaucluse depuis fin décembre. Son mari n'est pas descendu une seule fois pour la voir depuis.
Son mari refuse de nous envoyer une copie du livret de famille (pour l'éventuel enterrement) et de nous laisser récupérer ses meubles et autres effets personnels (papiers, bijoux, vêtements, robot de cuisine...).
Que pouvons-nous faire?
Merci pour vos réponses,
Natacha
Ma mère a un cancer depuis septembre 2017 et se trouve en soins palliatifs depuis peu. Nous sommes trois enfants, dont un mineur (18 ans en août). Elle et son mari sont mariés depuis 1 an et 8 mois maintenant. Ma famille vit principalement dans le Vaucluse, tandis qu'ils sont partis vivre en Alsace auprès de la famille de mon beau-père. Nous avons réussis à faire descendre ma mère dans le vaucluse depuis fin décembre. Son mari n'est pas descendu une seule fois pour la voir depuis.
Son mari refuse de nous envoyer une copie du livret de famille (pour l'éventuel enterrement) et de nous laisser récupérer ses meubles et autres effets personnels (papiers, bijoux, vêtements, robot de cuisine...).
Que pouvons-nous faire?
Merci pour vos réponses,
Natacha
1 réponse
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Bonjour
A ce stade vous n'avez aucun droit sur les bien de votre mere
A son décès son héritage sera partagé entre le conjoint et les enfants (et si elle s'est marié c'est bien que sa volonté est que son conjoint soit protégé à son décès)
Je ne vois pas trop l'utilité de livret de famille pour l'enterrement mais vous pouvez tjs demander une copie de l'acte de naissance de votre mere ou le mariage a été porté en marge (et si c'est une demande faite par votre mere elle a droit à copie intégrale)
Je vous suggère alors de prendre l'initiative de confier au notaire la succession le moment venu-
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Ma mère a-t-elle le droit de réclamer (et d'obtenir) une copie de son livret de famille?
Bien cordialement,
Natacha- Elle peut :
- en cas de séparation :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11996
- en cas de perte ou de vol :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11994
Sinon ce n'est pas possible; Mais pour quelle raison a-t-elle besoin de ce livret ? ce n'est pas forcément indispensable....
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Merci. Oui, on demandera un extrait d'acte de naissance si nécessaire. C'était aussi pour savoir, ça m'étonnait qu'elle ne puisse pas récupérer son propre livret de famille, puisque cela la concerne directement...
Est-ce qu'il y a des choses que je peux faire seule? Ma mère a toujours toutes ses capacités intellectuelles mais est très faible physiquement et passe beaucoup de temps à dormir.
Elle est bien séparée officiellement et a rédigé un testament. Elle n'a pas de bien immobilier et peu d'argent. Ses seuls biens sont les meubles, ses papiers, des photos, quelques objets de décoration... Et tout cela est resté en Alsace dans la maison de mon beau-père.
Est-ce que je peux lancer une procédure de divorce qui n'aura sans doute pas le temps d'aboutir (surtout que je pense que mon beau-père s'y opposera)? Est-ce qu'avec cette demande officielle (divorce non prononcé encore), je pourrai récupérer ses affaires avec une procuration?
La demande de séparation officielle suffit-elle à prouver la mauvaise entente entre époux?
Ma mère peut-elle légalement déshériter mon beau-père dans son testament?
Comment pouvons-nous prouver que ses affaires restées en Alsace sont bien à elle?
Je vous remercie pour votre aide,
Natacha -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...