Heritage sous tutelle
lionel9966
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 11 mai 2018 à 16:22
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1 réponse
condorcet
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Modifié le 3 mai 2018 à 11:32
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Suis je en droit de demander a la tutrice ou au juge les noms des placements effectués
Réponse négative.
Ces informations, à caractère personnel, seront communiquées aux ayants droit, par la tutrice, à l'ouverture de la succession future de la personne placée sous tutelle .
Nous sommes trois héritiers
"Présomptifs" héritiers pour le moment.
Cette qualité d'ayant-droit légal se manifeste au décès d'un "de cujus" lequel, par des dispositions testamentaires a très bien pu instituer lui-même d'autre(s) personne(s) apte(s) à recueillir sa succession.
Réponse négative.
Ces informations, à caractère personnel, seront communiquées aux ayants droit, par la tutrice, à l'ouverture de la succession future de la personne placée sous tutelle .
Nous sommes trois héritiers
"Présomptifs" héritiers pour le moment.
Cette qualité d'ayant-droit légal se manifeste au décès d'un "de cujus" lequel, par des dispositions testamentaires a très bien pu instituer lui-même d'autre(s) personne(s) apte(s) à recueillir sa succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 mai 2018 à 11:57
Pour pousser a l 'extréme .imaginons qu' un frére ou une soeur de la personne placée
sous tutelle ait un lien d 'amitié avec la tutrice.Peut elle influencer les décisions de placement?
5 mai 2018 à 12:13
"Influencer" ou "mettre la pression" ?
La personnalité du tuteur est ce qu'elle est.
Certains tuteurs ne font rien sans en aviser la famille.
D'autres agissent dans l'ombre n'ayant de comptes à rendre qu'au juge des tutelles, comme d'habitude débordé d'ouvrage, ne prêtant que peu d'attention sur les gestions.
La société est composée d'éléments de tous calibres.
Le plus grand danger proviendrait plutôt d'un tuteur membre de la famille ce qui est généralement le cas.
Il est préférable de confier une tutelle à une association tutélaire autonome, impartiale et indépendante.
J'ai vécu un cas dans lequel la fille se proposait au Juge d'assurer cette tâche.
Connaissant ses tendances cleptomanes, je me suis apposé à sa nomination.
Le Juge a tranché en confiant la curatelle renforcée à une association titulaire.
11 mai 2018 à 14:07
Ces fonds servent pour subvenir au paiement en partie de la maison de retraite de ma soeur.
Ces fond ayant ete placés sur 4 ou 5 placements différents,suis je en droit de demander a la tutrice ou au juge l état des finances ?
cordialement
11 mai 2018 à 16:22
On est TOUJOURS en droit de demander n'importe quoi à n'importe qui.
S'agissant du juge, il ne vous répondra pas.
Pour la tutrice il est fortement probable qu'elle ne vous donnera aucun renseignement dès lors que l'état des finances de votre soeur ne vous regarde pas.