Heritage sous tutelle

lionel9966 3 Messages postés jeudi 3 mai 2018Date d'inscription 11 mai 2018 Dernière intervention - 3 mai 2018 à 10:43 - Dernière réponse : roudoudou22 9965 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 17 mai 2018 Dernière intervention
- 11 mai 2018 à 16:22
Bonjour,
Les fonds de la vente de la maison de ma soeur ont ete mis sous differents placements
suite a la décision du juge des tutelles
Nous sommes trois héritiers .Suis je en droit de demander a la tutrice ou au juge les
noms des placements effectués ainsi que les beneficiaires de ceux ci ,en prévision du décés de ma soeur
pour la succession
Merci pour vos réponses
Cordialement
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5 réponses

condorcet 25722 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 17 mai 2018 Dernière intervention - Modifié par condorcet le 3/05/2018 à 11:32
0
Utile
Suis je en droit de demander a la tutrice ou au juge les noms des placements effectués
Réponse négative.
Ces informations, à caractère personnel, seront communiquées aux ayants droit, par la tutrice, à l'ouverture de la succession future de la personne placée sous tutelle .

Nous sommes trois héritiers
"Présomptifs" héritiers pour le moment.
Cette qualité d'ayant-droit légal se manifeste au décès d'un "de cujus" lequel, par des dispositions testamentaires a très bien pu instituer lui-même d'autre(s) personne(s) apte(s) à recueillir sa succession.
lionel9966 3 Messages postés jeudi 3 mai 2018Date d'inscription 11 mai 2018 Dernière intervention - 5 mai 2018 à 11:57
Merci pour votre réponse.
Pour pousser a l 'extréme .imaginons qu' un frére ou une soeur de la personne placée
sous tutelle ait un lien d 'amitié avec la tutrice.Peut elle influencer les décisions de placement?
condorcet 25722 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 17 mai 2018 Dernière intervention > lionel9966 3 Messages postés jeudi 3 mai 2018Date d'inscription 11 mai 2018 Dernière intervention - 5 mai 2018 à 12:13
Peut elle influencer les décisions de placement?
"Influencer" ou "mettre la pression" ?
La personnalité du tuteur est ce qu'elle est.
Certains tuteurs ne font rien sans en aviser la famille.
D'autres agissent dans l'ombre n'ayant de comptes à rendre qu'au juge des tutelles, comme d'habitude débordé d'ouvrage, ne prêtant que peu d'attention sur les gestions.
La société est composée d'éléments de tous calibres.
Le plus grand danger proviendrait plutôt d'un tuteur membre de la famille ce qui est généralement le cas.
Il est préférable de confier une tutelle à une association tutélaire autonome, impartiale et indépendante.

J'ai vécu un cas dans lequel la fille se proposait au Juge d'assurer cette tâche.
Connaissant ses tendances cleptomanes, je me suis apposé à sa nomination.
Le Juge a tranché en confiant la curatelle renforcée à une association titulaire.
lionel9966 3 Messages postés jeudi 3 mai 2018Date d'inscription 11 mai 2018 Dernière intervention - 11 mai 2018 à 14:07
Merci pour votre réponse.
Ces fonds servent pour subvenir au paiement en partie de la maison de retraite de ma soeur.
Ces fond ayant ete placés sur 4 ou 5 placements différents,suis je en droit de demander a la tutrice ou au juge l état des finances ?
cordialement
roudoudou22 9965 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 17 mai 2018 Dernière intervention - 11 mai 2018 à 16:22
suis je en droit de demander a la tutrice ou au juge l état des finances ?

On est TOUJOURS en droit de demander n'importe quoi à n'importe qui.

S'agissant du juge, il ne vous répondra pas.

Pour la tutrice il est fortement probable qu'elle ne vous donnera aucun renseignement dès lors que l'état des finances de votre soeur ne vous regarde pas.
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