Règlement hepad
NathaliePetitjean
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8 mai 2018 à 20:03
Gayomi Messages postés 17383 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 - 9 mai 2018 à 07:29
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Gayomi
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9 mai 2018 à 07:29
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L'époux, les enfants et les petits-enfants sont des obligés alimentaires et sont tous tenus au règlement des frais en fonction de leurs moyens. Vous pouvez saisir le tribunal qui fixera la part de chacun.