Jouissance immobiliere

Valdazur13 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 11 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2018 - 11 mai 2018 à 14:39
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 mai 2018 à 17:30
Bonjour
Nous sommes mariés sous contrat mon conjoint a deux enfants qui seront ses uniques heritiers , et je suis d' accord .

La maison dans laquelle nous vivons appartient uniquement à mon conjoint .
Néamoins il souhaite en cas de déces me laisser la jouissance de la maison jusque' a la fin de me jours si je le veux .
Quel est le meilleur document notarial a faire .
D' autre part j' ai aussi des biens , mes héritiers seront mes nièces , et dans le cas de mon décès je veux laisser aussi la jouissance des revenus immobiliers a mon conjoint sans qu'il soit héritiers .

Est-ce faisable ?

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
11 mai 2018 à 17:30
Quel est le meilleur document notarial a faire .
Un testament par lequel votre conjoint vous léguerait l'usufruit de cette maison.
Ainsi n'étant pas dans l'indivision avec ses enfants ils ne pourront vous contraindre à la vendre.
Rencontrez votre notaire afin de vous conseiller utilement.

et dans le cas de mon décès je veux laisser aussi la jouissance des revenus immobiliers a mon conjoint sans qu'il soit héritiers .
Exactement.
Même schéma.
En lui léguant l'usufruit, il percevra les revenus de votre patrimoine immobilier qui reviendra à vos nièces pour la nue-propriété.
Plus tard, elles récupéreront cet usufruit.
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