Jouissance immobiliere
Valdazur13
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Nous sommes mariés sous contrat mon conjoint a deux enfants qui seront ses uniques heritiers , et je suis d' accord .
La maison dans laquelle nous vivons appartient uniquement à mon conjoint .
Néamoins il souhaite en cas de déces me laisser la jouissance de la maison jusque' a la fin de me jours si je le veux .
Quel est le meilleur document notarial a faire .
D' autre part j' ai aussi des biens , mes héritiers seront mes nièces , et dans le cas de mon décès je veux laisser aussi la jouissance des revenus immobiliers a mon conjoint sans qu'il soit héritiers .
Est-ce faisable ?
Nous sommes mariés sous contrat mon conjoint a deux enfants qui seront ses uniques heritiers , et je suis d' accord .
La maison dans laquelle nous vivons appartient uniquement à mon conjoint .
Néamoins il souhaite en cas de déces me laisser la jouissance de la maison jusque' a la fin de me jours si je le veux .
Quel est le meilleur document notarial a faire .
D' autre part j' ai aussi des biens , mes héritiers seront mes nièces , et dans le cas de mon décès je veux laisser aussi la jouissance des revenus immobiliers a mon conjoint sans qu'il soit héritiers .
Est-ce faisable ?
1 réponse
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Quel est le meilleur document notarial a faire .
Un testament par lequel votre conjoint vous léguerait l'usufruit de cette maison.
Ainsi n'étant pas dans l'indivision avec ses enfants ils ne pourront vous contraindre à la vendre.
Rencontrez votre notaire afin de vous conseiller utilement.
et dans le cas de mon décès je veux laisser aussi la jouissance des revenus immobiliers a mon conjoint sans qu'il soit héritiers .
Exactement.
Même schéma.
En lui léguant l'usufruit, il percevra les revenus de votre patrimoine immobilier qui reviendra à vos nièces pour la nue-propriété.
Plus tard, elles récupéreront cet usufruit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...