Jouissance immobiliere
Valdazur13
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour
Nous sommes mariés sous contrat mon conjoint a deux enfants qui seront ses uniques heritiers , et je suis d' accord .
La maison dans laquelle nous vivons appartient uniquement à mon conjoint .
Néamoins il souhaite en cas de déces me laisser la jouissance de la maison jusque' a la fin de me jours si je le veux .
Quel est le meilleur document notarial a faire .
D' autre part j' ai aussi des biens , mes héritiers seront mes nièces , et dans le cas de mon décès je veux laisser aussi la jouissance des revenus immobiliers a mon conjoint sans qu'il soit héritiers .
Est-ce faisable ?
Nous sommes mariés sous contrat mon conjoint a deux enfants qui seront ses uniques heritiers , et je suis d' accord .
La maison dans laquelle nous vivons appartient uniquement à mon conjoint .
Néamoins il souhaite en cas de déces me laisser la jouissance de la maison jusque' a la fin de me jours si je le veux .
Quel est le meilleur document notarial a faire .
D' autre part j' ai aussi des biens , mes héritiers seront mes nièces , et dans le cas de mon décès je veux laisser aussi la jouissance des revenus immobiliers a mon conjoint sans qu'il soit héritiers .
Est-ce faisable ?
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1 réponse
Quel est le meilleur document notarial a faire .
Un testament par lequel votre conjoint vous léguerait l'usufruit de cette maison.
Ainsi n'étant pas dans l'indivision avec ses enfants ils ne pourront vous contraindre à la vendre.
Rencontrez votre notaire afin de vous conseiller utilement.
et dans le cas de mon décès je veux laisser aussi la jouissance des revenus immobiliers a mon conjoint sans qu'il soit héritiers .
Exactement.
Même schéma.
En lui léguant l'usufruit, il percevra les revenus de votre patrimoine immobilier qui reviendra à vos nièces pour la nue-propriété.
Plus tard, elles récupéreront cet usufruit.
Un testament par lequel votre conjoint vous léguerait l'usufruit de cette maison.
Ainsi n'étant pas dans l'indivision avec ses enfants ils ne pourront vous contraindre à la vendre.
Rencontrez votre notaire afin de vous conseiller utilement.
et dans le cas de mon décès je veux laisser aussi la jouissance des revenus immobiliers a mon conjoint sans qu'il soit héritiers .
Exactement.
Même schéma.
En lui léguant l'usufruit, il percevra les revenus de votre patrimoine immobilier qui reviendra à vos nièces pour la nue-propriété.
Plus tard, elles récupéreront cet usufruit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...