Sujet Précédent Sujet Suivant

Donnation un enfant

rtoujou1961 -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon époux et moi avons 3 enfants, nous voudrions faire une donnation à l'un des 3 seulement, nous ne voyons pas nos 2 autres enfants depuis 5 ans car fachés, quelles démarches doit-on faire pour réaliser celà. merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 335
 
quelles démarches doit-on faire pour réaliser celà.
Tout simplement confiez à votre notaire la rédaction de l'acte de donation.
0

Discussions similaires

Enfant placé, sa sœur peut-elle le récupérer ?
Mnx09 -
jodelariege -

1 réponse
Déshériter un de ses enfant
Zizou4723 -
stella177 -

8 réponses
Comment récupérer des enfants placé
Lilou -
Lilou -

11 réponses
Nuisances sonores enfants
u005 -
djivi38 -

12 réponses
je veux renier mon fils
juju1972 -
sophiag -

9 réponses