L'usufruitiere peut elle racheter la nu propriete
mamiblou
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11 mai 2018 à 11:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 mai 2018 à 12:12
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 mai 2018 à 12:12
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1 réponse
condorcet
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11 mai 2018 à 11:31
11 mai 2018 à 11:31
je suis l’usufruitière de ma propriété après le décès de mon mari
Cette propriété était-elle un bien propre appartenant uniquement à votre mari ?
Ou, au contraire, supposition étant faite que votre union soit placée soue le régime de la communauté légale réduite aux acquêts, cette propriété a-t-elle été acquise pendant le mariage ?
Cette propriété était-elle un bien propre appartenant uniquement à votre mari ?
Ou, au contraire, supposition étant faite que votre union soit placée soue le régime de la communauté légale réduite aux acquêts, cette propriété a-t-elle été acquise pendant le mariage ?
11 mai 2018 à 11:41
11 mai 2018 à 12:12
Je vous repose la question dont je veux une réponse :
QUEL ETAIT VOTRE REGIME MATRIMONIAL ???