Changement de nom pour un CESU

FRANCOIS - 13 mars 2018 à 21:23 - Dernière réponse : bretecher 1181 Messages postés dimanche 21 mai 2017Date d'inscription 19 septembre 2018 Dernière intervention
- 12 mai 2018 à 14:37
Bonjour
Nous sommes confrontés à un problème dans notre famille suite à un décès.
Notre tante avait une employée de maison pour une durée mensuelle de 70 heures.
Elle est décédée récemment. Toutefois sa fille vivait avec elle dans le même appartement et en était la propriétaire. Il s'avère que sa fille continue à employer cette salariée dans les mêmes conditions, à savoir même lieu et même durée. Peut on changer l'intitulé du chéquier CESU?
Quelles démarches effectuer pour changer le nom du CESU et auprès de quel organisme ?
MErci de votre réponse car le compte bancaire de cette tante est actuellement bloqué suite à la procédure de succession .
Je pense que les versements CESU ne peuvent être prélevés par l'organisme.
Toutefois la fille procéde au versement du salaire de l'employée.
Vous remerciant par avance recevez mes respectueuses salutations.
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anemonedemer 8273 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 19 septembre 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 23:21
2
Merci
Bonjour,
Il y a un moment que le chéquier n'est plus obligatoire pour payer en CESU !
Ce qui compte c'est la déclaration de l'employeur réel sur le site web.
Si ce n'est déjà fait la fille doit s'immatriculer comme employeur, car ce n'est plus la personne décédée qui emploie.
Pour l'employé il n'y aura pas de changement à faire car c'est toujours son numéro de sécurité sociale qui permet de l'identifier.

Merci anemonedemer 2

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condorcet 27311 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 19 septembre 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 22:41
1
Merci
Peut on changer l'intitulé du chéquier CESU?
La réponse est évidemment négative.
Vous feriez un faux.
L'employeur inscrit au CESU étant décédé, la suite appartient à sa succession.

Une cessation doit être déclarée et la fille ayant pris le relais en employant la salariée doit se faire inscrire au CESU à son nom.
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0
Merci
Merci pour votre réponse mais la personne concernée ne possède pas internet ni de matériel. Quant à moi j'habite à 500km du lieu.
En fait ce changement ne concernera que l'intitulé du compte bancaire pour le prélèvement.
Le contrat lui, ne change pas depuis 17 ans.
Bien cordialement
condorcet 27311 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 19 septembre 2018 Dernière intervention - 14 mars 2018 à 14:03
En fait ce changement ne concernera que l'intitulé du compte bancaire pour le prélèvement.
Non, il concerne le changement de débitrice, la précédente étant décédée, la suivante prend le relais MAIS à son nom. Ce qui n'est pas la même chose.

Quant à moi j'habite à 500 km du lieu.
La distance importe peu avec internet.
Prenez vous-même la situation en main.
Ce n'est pas en venant vous plaindre sur ce forum que vous trouverez un internaute près à suppléer votre carence.
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0
Merci
Bonjour


Elle va dans un cybercafé.
Elle doit déclarer et s'affilier elle-même et inscrire l'employée N° de ss adresse etc..
Cela se fait très facilement en ligne sur le site du Cesu Urssaf , prévoir ses propres références bancaires.
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bretecher 1181 Messages postés dimanche 21 mai 2017Date d'inscription 19 septembre 2018 Dernière intervention - 12 mai 2018 à 14:37
0
Merci
Bonjour
Après un décès le contrat Cesu prend fin. Il suffit que la personne qui voulait reprendre le contrat en fasse un autre.
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-1
Merci
Merci de votre réponse qui je trouve déplorable pour un service public. Je ne me plains pas de la distance mais je voulais attirer votre attention sur les difficultés de gérer ce dossier uniquement sur internet. Je ne suis pas de la famille proche et je veux simplement que l'employée puisse continuer à bénéficier d'une couverture sociale sans interruption.
Quant à mes carences elles sont dues à la difficulté d'un dialogue avec les services concernés. .J'ai moi même travaillé dans l'ADministration auprès de haute personnalité et une réponse de ce style m'aurait value un changement de poste immédiatement..
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