Note de frais établie pour Procuration
ama
-
29 mai 2018 à 13:59
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 1 juin 2018 à 14:38
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 1 juin 2018 à 14:38
A voir également:
- Note de frais établie pour Procuration
- Modele procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Procuration notaire prix - Guide
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2023 - Guide
- Pourcentage frais d'agence - - Achat-Vente
3 réponses
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 392
Modifié le 29 mai 2018 à 16:13
Modifié le 29 mai 2018 à 16:13
Bonjour
Résidez-vous loin de l'étude notariale?
Résidez-vous loin de l'étude notariale?
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 392
31 mai 2018 à 20:42
31 mai 2018 à 20:42
Bonjour
Votre notaire est" bien gentil" car il se satisfait d'une procuration simple ^pour laquelle vous devrez faire légaliser votre signature par le Maire et dont le coût n'est pas de 30 euros, mais de 32,30 euros ttc (art A 444-167 poste 176du code de commerce). il aurait pu exiger une procuration notariée qui vous aurait coûté au minimum 60 euros -légalisation signature pardevant notaire).
Si vous trouvez que c'est encore trop cher, vous pouvez vous déplacer en prenant un car Macron...
Votre notaire est" bien gentil" car il se satisfait d'une procuration simple ^pour laquelle vous devrez faire légaliser votre signature par le Maire et dont le coût n'est pas de 30 euros, mais de 32,30 euros ttc (art A 444-167 poste 176du code de commerce). il aurait pu exiger une procuration notariée qui vous aurait coûté au minimum 60 euros -légalisation signature pardevant notaire).
Si vous trouvez que c'est encore trop cher, vous pouvez vous déplacer en prenant un car Macron...
Merci pour vos propos j'avais lu votre intervention concernant une demande similaire et me l'étais appropriée,
pour information nous avons également dû faire légaliser notre signature en mairie.
C'est la première fois que j'utilise ce site et j'attendais une réponse légale mais sans jugement négatif.
pour information nous avons également dû faire légaliser notre signature en mairie.
C'est la première fois que j'utilise ce site et j'attendais une réponse légale mais sans jugement négatif.
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 392
1 juin 2018 à 14:38
1 juin 2018 à 14:38
Bonjour
il ne s'agit pas de jugement négatif, mais d'appréciation objective, parfois nécessaire dans notre société "d'assistanat"dans laquelle les soutiens de cette dernière sont rarement les acteurs réels ....
il ne s'agit pas de jugement négatif, mais d'appréciation objective, parfois nécessaire dans notre société "d'assistanat"dans laquelle les soutiens de cette dernière sont rarement les acteurs réels ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 mai 2018 à 19:28
31 mai 2018 à 19:37
31 mai 2018 à 19:40