Réintégration de l'abattement de donation en sci

vercing Messages postés 60 Date d'inscription samedi 30 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 - 3 juin 2018 à 08:58
vercing Messages postés 60 Date d'inscription samedi 30 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 - 3 juin 2018 à 09:55
Bonjour,
Mes parents ont 82 ans et vont acheter une maison pour se rapprocher de la famille.
Si ils créent une sci et donnent des parts à leurs enfants et petits enfants cette donation est exemptée des droits dans 6 ans ?
Si ils décèdent dans 10 ans est ce que cette donation vient en déduction de l'abattement de 100 000 euros
prévu dans le cadre de la succession classique?
Merci de vos réponses
Pierre
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2 réponses

Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 256
Modifié le 3 juin 2018 à 09:45
Et si vous rencontriez un notaire ? Parce que là, vous accumulez les boulettes...

Bref, peu importe qu'une donation porte sur des parts de SCI, des liquidités, de l'immobilier etc., l'abattement sera de 100 000 € pour chaque enfant.

Chaque transmission (donations puis succession) de parent à enfant bénéficie d'un abattement de 100 000 € dont il faut déduire la part d'abattement utilisée depuis moins de 15 ans.

Et renseignez-vous aussi sur l'opportunité d'une SCI qui fait beaucoup fantasmer pour parfois pas grand chose...
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vercing Messages postés 60 Date d'inscription samedi 30 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 4
3 juin 2018 à 09:55
Merci
Concernant les droits de succession la sci n'apporte donc rien (sauf si déficit), je ne vois effectivement pas d'intêrets sauf pour la répartition des parts.
J'ai confondu droits de mutation et droits de succession. Oups!
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