Suite à une donation partage

jacqui - 31 mai 2018 à 11:08
 jacqui - 31 mai 2018 à 15:04
Bonjour,
Suite à la donation partage de mes biens en nom propre à mes trois enfants, je suis usufruitier, et eux nu-propriétaires à part égale.

Hors, est-il possible de modifier la répartition de cet usufruit suite à cette donation partage? Tout au moins à mon décès, sur la partie qui doit tomber directement sur leur tête.

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4 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
31 mai 2018 à 13:47
Bonjour
je ne comprends toujours pas votre projet.
La donation -partage est irrévocable et la répartition de la nue-propriété des biens aussi. A votre décès, l'usufruit ira rejoindre la nue-propriété des biens et donc en proportion de la NP Vous ne pouvez rien y changer.
Si vous avez un rééquilibrage à faire, faites une donation complémentaire à l'enfant que vous estimez, non pas lésé, mais ayant le moins reçu.
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
31 mai 2018 à 11:53
Bonjour
Que voulez- vous faire exactement et au bénéfice de qui?
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Bonjour,

Je me demande si il est possible de faire quelque chose en faveur d'un de me enfants. ( j’aimerai ré-équilibrer la donation partage, car la situation depuis cette donation a changée à mon égard).
Cordialement
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Je vous remercie pour votre réponse.
Vous répondez à ma question, à savoir qu'une donation partage est irrévocable.
Merci de votre réponse, bien cordialement
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