Suite à une donation partage
jacqui
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jacqui -
jacqui -
Bonjour,
Suite à la donation partage de mes biens en nom propre à mes trois enfants, je suis usufruitier, et eux nu-propriétaires à part égale.
Hors, est-il possible de modifier la répartition de cet usufruit suite à cette donation partage? Tout au moins à mon décès, sur la partie qui doit tomber directement sur leur tête.
Merci de votre retour
Suite à la donation partage de mes biens en nom propre à mes trois enfants, je suis usufruitier, et eux nu-propriétaires à part égale.
Hors, est-il possible de modifier la répartition de cet usufruit suite à cette donation partage? Tout au moins à mon décès, sur la partie qui doit tomber directement sur leur tête.
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4 réponses
Bonjour
je ne comprends toujours pas votre projet.
La donation -partage est irrévocable et la répartition de la nue-propriété des biens aussi. A votre décès, l'usufruit ira rejoindre la nue-propriété des biens et donc en proportion de la NP Vous ne pouvez rien y changer.
Si vous avez un rééquilibrage à faire, faites une donation complémentaire à l'enfant que vous estimez, non pas lésé, mais ayant le moins reçu.
je ne comprends toujours pas votre projet.
La donation -partage est irrévocable et la répartition de la nue-propriété des biens aussi. A votre décès, l'usufruit ira rejoindre la nue-propriété des biens et donc en proportion de la NP Vous ne pouvez rien y changer.
Si vous avez un rééquilibrage à faire, faites une donation complémentaire à l'enfant que vous estimez, non pas lésé, mais ayant le moins reçu.
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