Validite d’un testament
Lilou
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Lilou -
Lilou -
Bonjour,
Si un testament est daté par un membre de la famille et non par le testateur, qui était hospitalisé, le testament est-il valable ?
Que dois faire le notaire dans ce cas là, doit-il prévenir les membres proches de la famille qui ne sont pas sur le testament ? Doit il signaler qu’il est daté par une autre personne au tribunal de grande instance ?
Merci d’avance
Si un testament est daté par un membre de la famille et non par le testateur, qui était hospitalisé, le testament est-il valable ?
Que dois faire le notaire dans ce cas là, doit-il prévenir les membres proches de la famille qui ne sont pas sur le testament ? Doit il signaler qu’il est daté par une autre personne au tribunal de grande instance ?
Merci d’avance
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1 réponse
Que dois faire le notaire dans ce cas là, doit-il prévenir les membres proches de la famille qui ne sont pas sur le testament ?
Le notaire est un notaire et non un expert en graphologie.
Le testament est manuscrit, daté et signé, toutes les apparences de la régularité en la forme sont présentes.
S'il y a un (ou des) doute sur la datation du testament, il appartient aux héritiers devant délivrer le legs d'en contester la validité en prenant l'initiative d'une procédure devant le TGI par l'intermédiaire d'un avocat.
Le notaire est un notaire et non un expert en graphologie.
Le testament est manuscrit, daté et signé, toutes les apparences de la régularité en la forme sont présentes.
S'il y a un (ou des) doute sur la datation du testament, il appartient aux héritiers devant délivrer le legs d'en contester la validité en prenant l'initiative d'une procédure devant le TGI par l'intermédiaire d'un avocat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous n'êtes pas un tribunal pour juger de la validité d'un testament, le notaire non plus.
Il fait ce qu'il doit faire, son métier de notaire et non de juge.
et appliquer la bonne procédure pour éviter les conflits familiaux et passer par le tribunal.
Il applique la bonne procédure lui incombant.
Le testament à lui remis est déposé au rang de ses minutes.
Les personnes s'estimant lésées pour une question de virgules mal placées assument leur responsabilité au regard des conflits qu'elles ont générés, comme un pompier pyromane.
C’est pour cela que le notaire est choisi
C'est pour cela qu'il accomplit sa tâche comme il le doit.