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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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31 mai 2018 à 15:39
31 mai 2018 à 15:39
nous avons autoriser notre futur acquéreur à nous louer la maison( bail précaire) l
Vos déclarations de revenus de 2016 et 2017 ont-elles été souscrites en maintenant la même adresse de votre domicile qu'auparavant ?
L'avis d'imposition de la taxe d'habitation a-t-il toujours été établi à votre nom ?
Le compromis et sa prorogation ont-ils fait l'objet d'un acte sous-seing-privé ?
Vos déclarations de revenus de 2016 et 2017 ont-elles été souscrites en maintenant la même adresse de votre domicile qu'auparavant ?
L'avis d'imposition de la taxe d'habitation a-t-il toujours été établi à votre nom ?
Le compromis et sa prorogation ont-ils fait l'objet d'un acte sous-seing-privé ?
Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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19 septembre 2019
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Modifié le 31 mai 2018 à 15:48
Modifié le 31 mai 2018 à 15:48
Bonjour
Vos explications ne sont pas claires. Vous voulez dire que vous avez loué cette maison à votre futur acquéreur en attendant que la vente se fasse?
Si c'est bien cela, ce bien n'est plus votre résidence principale depuis le
début du bail.
Ps: j'ajoute que votre compromis sera nul dès le mois de juin, s'il n'est pas fait par acte notarié(durée supérieure à dix-mois).
Vos explications ne sont pas claires. Vous voulez dire que vous avez loué cette maison à votre futur acquéreur en attendant que la vente se fasse?
Si c'est bien cela, ce bien n'est plus votre résidence principale depuis le
début du bail.
Ps: j'ajoute que votre compromis sera nul dès le mois de juin, s'il n'est pas fait par acte notarié(durée supérieure à dix-mois).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 mai 2018 à 15:53
31 mai 2018 à 16:02
Personne ne vous a forcé de prolonger la durée de validité du compromis.
Vous vous êtes mis dans le pétrin tout seul.
Vous étiez pourtant prévenu par le notaire !
Votre acquéreur, à la recherche de capitaux introuvables, vous a trompé en vous louant un bien immobilier dont il n'était pas propriétaire.
Il gardera la somme encaissée, et vous avez l'immeuble sur les bras.
Arrêtez l'opération et ne vendez pas, sera la seule façon d'échapper au prélèvement sur la plus-value.
31 mai 2018 à 16:15
Je viens d'avoir mon notaire qui me dit qu'il a jusqu'à mercredi soir pour trouver les fonds et ne pas dépasser les 18 mois "legaux" suivant la 1er signature et donc garder le 1er compromis en l'état. Il me dit également que tant que le 1er compromis est d'actualité la vente sera considéré comme une vente de maison principale.
31 mai 2018 à 16:55
On enfonce le clou.
L'appartement est sa résidence principale.
Ce n'est plus la vôtre.
L'exonération du prélèvement sur la plus-value dont profite la résidence principale est perdue pour vous.
31 mai 2018 à 17:34
Tout est en ordre et c'est pour cela que l'on a fait confiance. Il s'avère que malgré toutes ces garanties les banques ne veulent pas suivre.
Bref...d'après vos conseils il semblerait que la meilleure solution soit de récupérer mon bien quelques mois et reprendre tout à zéro.
Merci encore de m'avoir consacré un peu de votre temps.
Cdlt