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celcapflo
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31 mai 2018 à 23:09
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 juin 2018 à 06:56
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condorcet
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1 juin 2018 à 06:56
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puis je leur proposer une somme d argent moindre?
Non, une valeur est une valeur.
L'achat de leurs droits doit être payé selon la valeur effective du bien.
Le Juge des Tutelles ne l'accepterait pas et l'administration fiscale non plus.
peuvent elles m obliger a vendre?
Bien sûr puisque, avec votre compagne, vous n'avez pas pris la précaution de vous léguer par testament un droit d'usage et d'habitation dans les lieux.
Proposez-leur une location.
Non, une valeur est une valeur.
L'achat de leurs droits doit être payé selon la valeur effective du bien.
Le Juge des Tutelles ne l'accepterait pas et l'administration fiscale non plus.
peuvent elles m obliger a vendre?
Bien sûr puisque, avec votre compagne, vous n'avez pas pris la précaution de vous léguer par testament un droit d'usage et d'habitation dans les lieux.
Proposez-leur une location.