Donation handicapee
patriciaab
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Modifié le 30 mai 2018 à 18:59
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 1 juin 2018 à 15:00
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 1 juin 2018 à 15:00
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Brice033
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vendredi 1 juin 2018
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1 juin 2018
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1 juin 2018 à 14:59
1 juin 2018 à 14:59
Bonjour,
En tant que soeur, cette dernière peut vous faire un don qui beneficiera d'un abattement pour le calcul des droits de 15 932€, tous les 15 ans.
Cette somme se cumule avec le dispositif de dons pour personne handicapé, avec un abattement de 159 325€. Les formulaires seront différents selon la nature et le montant du don.
Enfin, si le don est plus modeste et à l'occasion d'un événement particulier (anniversaire... ), le don pourra être considéré comme présent d'usage et n'aura pas besoin d'être déclaré. Il convient toutefois que le don soit raisonnable et cohérent avec le patrimoine du donateur.
Bonne journée,
En tant que soeur, cette dernière peut vous faire un don qui beneficiera d'un abattement pour le calcul des droits de 15 932€, tous les 15 ans.
Cette somme se cumule avec le dispositif de dons pour personne handicapé, avec un abattement de 159 325€. Les formulaires seront différents selon la nature et le montant du don.
Enfin, si le don est plus modeste et à l'occasion d'un événement particulier (anniversaire... ), le don pourra être considéré comme présent d'usage et n'aura pas besoin d'être déclaré. Il convient toutefois que le don soit raisonnable et cohérent avec le patrimoine du donateur.
Bonne journée,
roudoudou22
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29 mars 2023
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1 juin 2018 à 15:00
1 juin 2018 à 15:00
Quel age avez vous ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...