Mariage ou pacs après achat d'une maison
sefyfamille
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sefyfamille Messages postés 9 Statut Membre -
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Bonjour, je viens vers vous pour plusieurs questions !!!
tout d’abord pour planter le décor....!!! mon compagnon avec qui je vis, a fait construire sa maison il y a 7ans avec son ex compagne avec qui il a des enfants. ils sont séparés depuis 5 ans mais, mon compagnon et moi même vivons dans cette maison qui est toujours aussi à son ex. j'attends d'avoir un CDI pour que l'on puisse racheter le crédit et qu'elle soit enfin à nous 2 !! j'ai moi même aussi des enfants. (pas d'enfants en commun). nous nous sommes PACSE en pensant que de ce fait j'aurais un droit d’hébergement de 1an si malheureusement il arrivait quelque chose à mon compagnon. nous sortons de chez le notaire pour info, qui nous dit que du fait que la maison est en indivision je ne peux pas avoir de droit d'habitation même avec un testament. de plus elle nous dit que une fois le crédit racheté par nos soins même avec un testament d'usufruit, nos enfants respectifs peuvent demander l'annulation de l'usufruit. le seul moyen de se protéger est de se marier. est ce bien cela ?
merci beaucoup pour vos réponses.
bonne soirée
cordialement
Seve
tout d’abord pour planter le décor....!!! mon compagnon avec qui je vis, a fait construire sa maison il y a 7ans avec son ex compagne avec qui il a des enfants. ils sont séparés depuis 5 ans mais, mon compagnon et moi même vivons dans cette maison qui est toujours aussi à son ex. j'attends d'avoir un CDI pour que l'on puisse racheter le crédit et qu'elle soit enfin à nous 2 !! j'ai moi même aussi des enfants. (pas d'enfants en commun). nous nous sommes PACSE en pensant que de ce fait j'aurais un droit d’hébergement de 1an si malheureusement il arrivait quelque chose à mon compagnon. nous sortons de chez le notaire pour info, qui nous dit que du fait que la maison est en indivision je ne peux pas avoir de droit d'habitation même avec un testament. de plus elle nous dit que une fois le crédit racheté par nos soins même avec un testament d'usufruit, nos enfants respectifs peuvent demander l'annulation de l'usufruit. le seul moyen de se protéger est de se marier. est ce bien cela ?
merci beaucoup pour vos réponses.
bonne soirée
cordialement
Seve
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3 réponses
est ce bien cela ?
Vous n'avez peut-être pas très bien compris.
Si vous rachetez les droits de l'ex-compagne vous seriez alors dans l'indivision avec votre partenaire.
Avec un testament, chacun peut léguer à l'autre l'usufruit sur sa part de moitié, ses enfants recueilleront la rue-propriété..
Les enfants de l'un ou de l'autre ne peuvent pas s'y apposer.
Il n'est pas nécessaire de se marier.
Vous n'avez peut-être pas très bien compris.
Si vous rachetez les droits de l'ex-compagne vous seriez alors dans l'indivision avec votre partenaire.
Avec un testament, chacun peut léguer à l'autre l'usufruit sur sa part de moitié, ses enfants recueilleront la rue-propriété..
Les enfants de l'un ou de l'autre ne peuvent pas s'y apposer.
Il n'est pas nécessaire de se marier.
Nous avons tellement été choqué par ce qu'elle nous disait que l'on a bien insisté sur ce fait. Donc non pas incompréhension de notre part !!!
Elle bous à bien expliqué que si l'un de nous 2 venait à mourir, même en ayant fait un testament donnant l'usufruit au dernier vivant, étant donné que nous ne sommes pas mariés, nos enfants peuvent contester cette décision. Le seul moyen est le mariage !!!!!!!!!!!??????
Elle bous à bien expliqué que si l'un de nous 2 venait à mourir, même en ayant fait un testament donnant l'usufruit au dernier vivant, étant donné que nous ne sommes pas mariés, nos enfants peuvent contester cette décision. Le seul moyen est le mariage !!!!!!!!!!!??????
Le seul moyen est le mariage !!!!!!!!!!!??????
Bien que je sois vacciné depuis longtemps contre cette maladie, faut-il reconnaître que le mariage présente cet avantage d'accorder automatiquement des droits au conjoint survivant.
Il est aussi possible de l'écarter de la succession par un testament d'exclusion.
Donc match nul !
La sécurité juridique du mariage est très précaire.
Mais, étant pacsés, par testament il est possible de tout faire sauf, bien sûr, écarter totalement les descendants.
Prenez contact avec UN autre notaire (de préférence divorcé !!!) pour obtenir d'autres informations (masculines !).
Bien que je sois vacciné depuis longtemps contre cette maladie, faut-il reconnaître que le mariage présente cet avantage d'accorder automatiquement des droits au conjoint survivant.
Il est aussi possible de l'écarter de la succession par un testament d'exclusion.
Donc match nul !
La sécurité juridique du mariage est très précaire.
Mais, étant pacsés, par testament il est possible de tout faire sauf, bien sûr, écarter totalement les descendants.
Prenez contact avec UN autre notaire (de préférence divorcé !!!) pour obtenir d'autres informations (masculines !).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais ce qui voudrait dire que la notaire que nous avons vu raconte n'importe quoi... ça craint...!!!
Bonne soirée
Non.
Sans hésitation, votre notaire est plus compétente que moi.
Il y a certainement un malentendu entre vous 2.
Vous ne connaissant pas le sujet, trop de questions posées entraînent des confusions et incompréhensions.
Car (par ex.)quand bien même seriez-vous mariés, vous n'obtiendriez par l'usufruit mais un quart en pleine propriété.
Un testament serait nécessaire pour transmettre l'usufruit, mais chacun aurait un droit d'usage et d'habitation viager, seul avantage du mariage par rapport au PACS.