Mariage ou pacs après achat d'une maison

sefyfamille Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 16 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2018 - 31 mai 2018 à 21:06
sefyfamille Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 16 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2018 - 1 juin 2018 à 07:44
Bonjour, je viens vers vous pour plusieurs questions !!!
tout d’abord pour planter le décor....!!! mon compagnon avec qui je vis, a fait construire sa maison il y a 7ans avec son ex compagne avec qui il a des enfants. ils sont séparés depuis 5 ans mais, mon compagnon et moi même vivons dans cette maison qui est toujours aussi à son ex. j'attends d'avoir un CDI pour que l'on puisse racheter le crédit et qu'elle soit enfin à nous 2 !! j'ai moi même aussi des enfants. (pas d'enfants en commun). nous nous sommes PACSE en pensant que de ce fait j'aurais un droit d’hébergement de 1an si malheureusement il arrivait quelque chose à mon compagnon. nous sortons de chez le notaire pour info, qui nous dit que du fait que la maison est en indivision je ne peux pas avoir de droit d'habitation même avec un testament. de plus elle nous dit que une fois le crédit racheté par nos soins même avec un testament d'usufruit, nos enfants respectifs peuvent demander l'annulation de l'usufruit. le seul moyen de se protéger est de se marier. est ce bien cela ?
merci beaucoup pour vos réponses.
bonne soirée
cordialement
Seve

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
31 mai 2018 à 22:05
est ce bien cela ?
Vous n'avez peut-être pas très bien compris.
Si vous rachetez les droits de l'ex-compagne vous seriez alors dans l'indivision avec votre partenaire.
Avec un testament, chacun peut léguer à l'autre l'usufruit sur sa part de moitié, ses enfants recueilleront la rue-propriété..
Les enfants de l'un ou de l'autre ne peuvent pas s'y apposer.
Il n'est pas nécessaire de se marier.
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sefyfamille Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 16 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2018
31 mai 2018 à 22:58
Bonsoir, et merci beaucoup.
Mais ce qui voudrait dire que la notaire que nous avons vu raconte n'importe quoi... ça craint...!!!
Bonne soirée
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284 > sefyfamille Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 16 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2018
1 juin 2018 à 06:48
ce qui voudrait dire que la notaire que nous avons vu raconte n'importe quoi.
Non.
Sans hésitation, votre notaire est plus compétente que moi.
Il y a certainement un malentendu entre vous 2.
Vous ne connaissant pas le sujet, trop de questions posées entraînent des confusions et incompréhensions.
Car (par ex.)quand bien même seriez-vous mariés, vous n'obtiendriez par l'usufruit mais un quart en pleine propriété.
Un testament serait nécessaire pour transmettre l'usufruit, mais chacun aurait un droit d'usage et d'habitation viager, seul avantage du mariage par rapport au PACS.
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