Besoin de conseil, suite à un héritage
Jane2012
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 juin 2018 à 23:07
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 juin 2018 à 23:07
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condorcet
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1 juin 2018 à 22:07
1 juin 2018 à 22:07
Ma mère et mon père avaient acheté un appartement, avec l'argent de l'héritage de ma grand-mère maternelle.
Pourquoi cet appartement ne serait-il pas la propriété unique de votre mère en ayant remployé des fonds propres dont elle a hérité de sa mère.
Vérifiez l'acte.
Pourquoi cet appartement ne serait-il pas la propriété unique de votre mère en ayant remployé des fonds propres dont elle a hérité de sa mère.
Vérifiez l'acte.
1 juin 2018 à 22:38
1 juin 2018 à 23:07
Cet argent provenant de l'héritage de votre grand-mère est rentré provisoirement dans la communauté
La somme lui appartient toujours.
Cette communauté étant dissoute par le décès de son mari, votre mère doit exercer une "reprise" de la totalité de ces deniers dans la masse commune.
Tout n'est donc pas perdu.
Communiquez cette information au notaire chargé du règlement de la succession de votre beau-père.
Il procédera à cette régularisation ce qui devrait permettre à votre mère de conserver cette maison.
Et cela d'autant plus que cette maison étant un bien de communauté lui appartient déjà pour moitié depuis l'acquisition + le quart qu'elle recueille dans la succession de son mari, en réalité les 5/8 ° lui appartiennent, la reprise lui suffira largement pour acquérir les 3/8° recueilli par ce fils dont la paternité est attribué à votre beau-père.