Besoin de conseil, suite à un héritage

Jane2012 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 1 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2018 - 1 juin 2018 à 21:22
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 juin 2018 à 23:07
Bonjour à tous,

Je viens de perdre mon beau-père. Il a été marié pendant 35 ans avec ma mère et nous a élevé mon frère et moi. Mes parents, puisque je le considère comme mon père, n'ont pas eu d'autre enfant. Mon père vient de décédé. Le problème est le suivant, avant de s'être marié avec ma mère, il a été marié. La femme avec qui il a été l'a trompé et a eu un enfant avec son amant. Mon père ayant appris cela à fait un désaveu de paternité, mais entre temps, le père légitime de l'enfant qui devait le reconnaitre s'est suicidé. Le désaveu de paternité n'a pas fonctionné. Mon père s'est retrouvé avec un enfant qui n'a jamais élevé et qui porte son nom. Ma mère et mon père avaient acheté un appartement, avec l'argent de l'héritage de ma grand-mère maternelle. Aujourd'hui, je sais que cet enfant non légitime a le droit a une part de l'héritage, sauf que cet argent vient de ma grand-mère maternelle. A savoir, mes parents étaient marié sous le régime de la communauté et ils ont fait une donation au dernier des vivants. J'ai vraiment besoin de vos conseils pour que l'on puisse gérer au mieux cette succession, et surtout sans vouloir passer pour un rapia, je ne souhaite pas que cette personne puisse hériter de l'argent de ma grand-mère... Est-ce que si ma mère vend l'appartement peut elle me faire une donation à mon frère et moi ? Je vous remercie beaucoup par avance pour le temps et la réponse apporté à ma demande.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
1 juin 2018 à 22:07
Ma mère et mon père avaient acheté un appartement, avec l'argent de l'héritage de ma grand-mère maternelle.
Pourquoi cet appartement ne serait-il pas la propriété unique de votre mère en ayant remployé des fonds propres dont elle a hérité de sa mère.
Vérifiez l'acte.
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Merci pour votre réponse Condorcet. Malheureusement, ma mère n'est pas l'unique proprietaire de l'appartement. L' argent a servi a acheter l'appartement mais ce n'etait qu'un apport.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > Jane2012
1 juin 2018 à 23:07
L' argent a servi a acheter l'appartement mais ce n'etait qu'un apport
Cet argent provenant de l'héritage de votre grand-mère est rentré provisoirement dans la communauté
La somme lui appartient toujours.
Cette communauté étant dissoute par le décès de son mari, votre mère doit exercer une "reprise" de la totalité de ces deniers dans la masse commune.
Tout n'est donc pas perdu.
Communiquez cette information au notaire chargé du règlement de la succession de votre beau-père.
Il procédera à cette régularisation ce qui devrait permettre à votre mère de conserver cette maison.
Et cela d'autant plus que cette maison étant un bien de communauté lui appartient déjà pour moitié depuis l'acquisition + le quart qu'elle recueille dans la succession de son mari, en réalité les 5/8 ° lui appartiennent, la reprise lui suffira largement pour acquérir les 3/8° recueilli par ce fils dont la paternité est attribué à votre beau-père.
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