Tout metre en SCI
kinou084
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31 mai 2018 à 09:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 mai 2018 à 09:58
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condorcet
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31 mai 2018 à 09:58
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comment se passe un partage de sci
Il n'y aura pas de partage de la SCI.
L'immeuble lui appartenant, vous ne trouverez dans la succession que des parts, un certain nombre sur l'ensemble des parts composant le capital social.
Si vous avez des comptes à régler avec votre frère, vous devrez vous arranger entre vous.
Par contre, si vous avez assumé des frais pour le compte de la SCI, vous aurez une créance contre elle qu'elle devra vous rembourser.
Oubliez les personnes physiques porteuses de parts et ne réfléchissez qu'en termes de "personne morale", entité juridique qu'est une société.
Votre frère ne vous devra rien.
Vous aurez une créance contre la SCI.
Il n'y aura pas de partage de la SCI.
L'immeuble lui appartenant, vous ne trouverez dans la succession que des parts, un certain nombre sur l'ensemble des parts composant le capital social.
Si vous avez des comptes à régler avec votre frère, vous devrez vous arranger entre vous.
Par contre, si vous avez assumé des frais pour le compte de la SCI, vous aurez une créance contre elle qu'elle devra vous rembourser.
Oubliez les personnes physiques porteuses de parts et ne réfléchissez qu'en termes de "personne morale", entité juridique qu'est une société.
Votre frère ne vous devra rien.
Vous aurez une créance contre la SCI.