Tout metre en SCI

kinou084 - 31 mai 2018 à 09:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 mai 2018 à 09:58
bonjour

ma mère voulais me faire dotation d'une maison mais maintenant elle désire tout mettre en sci entre elle , mon frère et moi ; le problème c'est que la maison en question va m'engendré beaucoup de travaux et je voulais savoir quel est le risque de se mettre en sci car en tous il y aura 4 maisons plus 8 hectares agricoles . si je fais les travaux seul ne vais-je pas engendrer un soucis de plus valus de la maison le jour de l'héritage avec mon frère comment se passe un partage de sci

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 270
31 mai 2018 à 09:58
comment se passe un partage de sci
Il n'y aura pas de partage de la SCI.
L'immeuble lui appartenant, vous ne trouverez dans la succession que des parts, un certain nombre sur l'ensemble des parts composant le capital social.

Si vous avez des comptes à régler avec votre frère, vous devrez vous arranger entre vous.
Par contre, si vous avez assumé des frais pour le compte de la SCI, vous aurez une créance contre elle qu'elle devra vous rembourser.

Oubliez les personnes physiques porteuses de parts et ne réfléchissez qu'en termes de "personne morale", entité juridique qu'est une société.
Votre frère ne vous devra rien.
Vous aurez une créance contre la SCI.
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